Prestataires : zoom sur le Compte Personnel de Formation
Le CPF permet à toute personne de 16 ans et plus, (notamment salarié du privé ou demandeur d’emploi), de suivre, à son initiative, une action de formation. Le CPF accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’à son départ à la retraite. Il peut être combiné à un Compte Personnel de Formation de Transition Professionnelle.
Qu'est-ce que le CPF ?
Le CPF est un compte individuel de formation en euros, rechargeable, pour se former tout au long de sa vie active. Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus crédité en heure mais en euros à la fin du premier trimestre de chaque année.
Comment est-il alimenté ?
Le CPF est alimenté automatiquement sur la base des périodes d’activité d’un individu à raison de 500 euros par an avec un plafond de 5 000 € pour un salarié travaillant au moins à mi-temps. Si il leur reste des heures CPF acquises entre 2015 et 2018, elles ont aujourd’hui une valeur de 15 € /heure.
Mais, il y a des cas particuliers :
- S’il travaille moins qu’un mi-temps, une proratisation est faite.
- S’il est un salarié de niveau infra ou égal à 3 (CAP-BEP) ou travailleurs handicapés en ESAT : il peut bénéficier de 800 € par an avec un plafond de 8 000 €.
Dans tous les cas, le montant sur son compte reste acquis qu’il change d’employeur ou en cas d’une perte d’emploi. À noter, qu’il n’y a pas d’alimentation automatique pour les demandeurs d’emploi.
Pour connaitre les heures CPF acquises et son montant, il faut se rendre sur www.moncompteformation.gouv.fr et créer son compte.
Quelles sont les formations accessibles ?
Pour en bénéficier et faire l’objet d’un financement, la formation choisie doit être éligible au CPF.
Il est possible d’accéder aux formations suivantes :
- Les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Les attestations de validation de blocs de compétences
- Les certifications et habilitations enregistrées dans le Répertoire spécifique dont CLEA
- Les formations permettant de faire Valider les Acquis de l’Expérience (VAE)
- Les bilans de compétences
- Les permis B et poids lourds
- L’accompagnement et le conseil destinés aux créateurs ou repreneurs d’entreprise
- Les formations liées à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat (uniquement pour les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen).
Quelles sont les démarches pour mobiliser un CPF ?
La mobilisation de son Compte Personnel de Formation (CPF) est à la seule initiative de la personne. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Les modalités sont différentes selon les situations.
Pour un salarié
Si la formation se déroule pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander un accord préalable d’absence :
- 60 jours avant le début de sa formation si celle–ci à une durée inférieure à 6 mois,
- 120 jours avant le début de sa formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour donner sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai vaut pour acceptation de la demande. Ensuite, c’est l’employeur qui devra réaliser la demande de CPF auprès de l’OPCO (Opérateur de Compétences) en charge du financement du CPF.
En revanche, si la formation se déroule en dehors du temps de travail : le salarié n’a pas à demander l’accord à son employeur et il peut mobiliser son compte librement et envoyer son dossier directement à l’Opérateur de Compétences dont dépend son employeur.
Pour un demandeur d’emploi : il doit se rapprocher du Pôle Emploi.
Pour les agents publics : il doit contacter son service formation ou ressources humaines.
Et si le montant est insuffisant pour financer la formation choisie ?
Selon la somme disponible sur le CPF du demandeur, la formation peut être prise en charge en totalité, en partie ou faire l’objet d’un plafond.
Si elle n’est pas totalement prise en charge par l’Opérateur de Compétences dont dépend l’entreprise, d’autres abondements c’est-à-dire d’autres financements peuvent aussi être utilisés :
- La région
- Opérateurs de Compétences
- L’employeur
- Les collectivités territoriales…
- Le titulaire du compte
Pour des formations longues ?
Pour pouvoir suivre une formation plus longue dont l’objectif est de changer de métier ou de profession, il est possible de mobiliser la somme accumulée de son CPF et de l’associer avec le CPF Projet de Transition Professionnelle.
Si vous avez besoin d’en savoir plus sur ce dispositif, notre équipe est à votre disposition pour vous répondre.
