Transitions collectives : Tout savoir quand on est organisme de formation

Un salarié prend contact avec votre organisme pour construire son projet de formation en vue d’un financement par Transitions Collectives. Quel est ce dispositif ? Quel est votre rôle ? On vous dit tout !

Transitions Collectives permet aux entreprises qui anticipent une mutation impactant leurs activités, d’ouvrir la possibilité aux salariés éligibles de suivre un parcours de formation, rémunéré et financé pour se reconvertir vers un métier porteur.

Transitions Collectives, c’est 2 outils en 1 :


Transitions Collectives – TransCo : principes et parcours de formalisation

Transitions Collectives - TransCo permet une prise en charge financière partielle ou totale, par l’Etat – via Transitions Pro Île-de-France - du projet de reconversion des salariés éligibles, impliquant un parcours de formation.
Cette prise en charge inclut les coûts pédagogiques et la rémunération. Le niveau du financement diffère selon la taille de l’entreprise et la durée de formation des salariés. Il existe également des plafonds de prise en charge, qui sont détaillés sur la page “quelle prise en charge pour le dispositif Transco”.

Le parcours de formation choisi de 24 mois maximum, peut être composé d’une ou plusieurs actions de formation, dans la limite des plafonds de prise en charge.

Le parcours de formation choisi par le salarié devra être composé d’une ou plusieurs actions parmi :

  • Une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Une certification inscrite au Répertoire spécifique
  • Un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP
  • Une VAE
  • Une certification CléA

Le salarié est en CDI ?
Il doit justifier de 2 ans d’expérience professionnelle en qualité de salarié, dont 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise actuelle.

Le salarié est en CDD ?
Il doit justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année.
Le salarié doit toujours être en poste lorsqu’il déposera sa demande de financement chez Transitions Pro Île-de-France. Sa formation devra commencer au plus tard 6 mois après la fin de son contrat.

Le salarié est intérimaire ? (A destination des entreprises de travail temporaire)
Il doit justifier de 1600 heures travaillées, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire ou groupe de travail temporaire.

 

L’ancienneté s’apprécie à la date de début de la formation.

Il n’y a pas d’exigence d’ancienneté minimale pour les salariées en situation de handicap


TransCo Congé de Mobilité : principes et parcours de formalisation

TransCo Congé de Mobilité s’appuie sur la réglementation du Congé de mobilité. Les catégories de salariés éligibles doivent être identifiées dans l’accord d’entreprise. La législation de TransCo Congé de Mobilité prévoit que seuls les CDI sont concernés.

Le parcours de formation choisi, dont la durée est formalisée dans l’accord GEPP ou RCC (dans la limite maximale de 24 mois) peut être composé d’une ou plusieurs actions de formation, dans la limite des plafonds de prise en charge, parmi :


Quel est votre rôle en tant qu’organisme de formation dans un parcours de Transitions Collectives ?

Une fois accompagné par le CEP – Conseil en Evolution Professionnelle – le salarié prend contact avec un ou plusieurs organismes de formation pour construire son projet de formation.

Vous êtes au cœur de la réussite des projets de reconversion professionnelle des salariés. Pour que vos formations soient éligibles aux Transitions Collectives, elles doivent répondre à des critères énoncés ci-dessous :

Certification Qualiopi 

Votre organisme doit être certifié Qualiopi, gage de qualité et de conformité aux standards requis. Cette certification assure que vos pratiques pédagogiques et administratives répondent aux exigences du Référentiel National Qualité. 

Point d’attention : Vous devez compléter le dossier du salarié, sur votre espace personnel, dès réception de sa demande. N’attendez pas les résultats d’admission au risque de voir le dossier rejeté pour motif « hors délai »

Quel accompagnement pouvez-vous effectuer pour le salarié dans un parcours de Transitions Collectives ?

Avant de remplir un dossier Transitions Collectives, vérifiez que le projet de reconversion du salarié est en adéquation avec les formations que vous offrez. Si nécessaire, orientez-le vers un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Cet accompagnement par un CEP est obligatoire pour TransCo, et facultatif pour TransCo Congé de Mobilité.

Une fois le projet validé, le salarié devra saisir un dossier en ligne sur son espace personnel. 

Vous recevez alors une notification qui vous invite à renseigner votre partie du dossier sur votre espace en ligne.

En cas de choix de plusieurs formations, une seule pourra être saisie en ligne. Vous devrez renseigner les autres en version papier sur un formulaire spécifique qu’on vous remettra sur demande.

Il est obligatoire de réaliser un bilan de positionnement préalable pour chaque salarié. Cette prestation individualisée et gratuite pour le salarié, permet d’évaluer l’adéquation entre ses compétences, les objectifs, le contenu et la durée du parcours de formation.

Des webinaires thématiques sont organisés régulièrement pour vous tenir informés des dernières actualités et des meilleures pratiques. Ils sont une ressource précieuse pour optimiser votre participation au dispositif et pour garantir la qualité de vos interventions.