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Transitions collectives (TransCo)
Transitions collectives : tout savoir quand on est employeur
Votre entreprise connaît des mutations dans son secteur d’activité ? Transitions collectives, ou TransCo, est un nouveau dispositif déployé le 15 janvier 2021 et permettant d’accompagner la reconversion de vos salariés de manière anticipée et dans un climat apaisé. Co-construit avec les partenaires sociaux et financé dans le cadre de France Relance, il vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier entre différents secteurs d’activité, et les reconversions à une échelle plus globale.
En quoi consiste le dispositif Transitions collectives ?
C’est un outil qui vous permet d’anticiper et de s’adapter aux mutations de votre secteur, et à vos salariés volontaires dont l’emploi est fragilisé de se reconvertir dans un cadre sécurisé, vers un emploi porteur dans leur région.
L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de votre structure. Le coût de la formation, ainsi que la rémunération pendant la formation des salariés sont prises en charge, à différentes hauteurs :
- 100 % pour les TPE et PME (moins de 300 salariés) / aucun reste à charge pour l’entreprise
- 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés
- 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés
Le salarié garde son statut pendant la formation. L’employeur continue à lui verser son salaire, et Transitions Pro rembourse l’employeur le mois suivant.
À l’issue de sa formation, votre salarié se réorientera dans une entreprise pour exercer un métier en lien avec son parcours de reconversion.
Note : dans le cas de figure où il ne trouverait pas d’emploi suite à sa formation, le salarié pourra également réintégrer son poste de travail (ou un poste équivalent dans l’entreprise).
Quel accompagnement pour votre entreprise ?
Dans le cadre du FNE-Formation, l’Etat s’engage à soutenir le dispositif en mobilisant 500 millions d’euros au cours des 2 prochaines années.
Pour mieux comprendre le dispositif et vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur votre OPCO.
Vos salariés seront à la fois informés par un CEP – Conseiller en Évolution professionnelle – et par un conseiller de Transitions Pro Île-de-France afin de leur présenter de manière collective les opportunités qui s’offrent à eux avec ce nouveau dispositif.
Par la suite, le CEP accompagnera à titre gratuit chacun de vos salariés, pour les aider à construire de manière individuelle leur parcours de reconversion vers un métier porteur.
De même, Transitions Pro Île-de-France pourra vous aider à comprendre le fonctionnement des Transitions collectives et favoriser la bonne réussite des parcours.
Votre entreprise est-elle éligible ?
Il existe un prérequis avant de pouvoir bénéficier du dispositif : la négociation d’un accord de GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels), identifiant via le dialogue social les emplois fragilisés au sein de votre entreprise.
Votre OPCO peut vous accompagner dans la négociation de cet accord, ainsi que dans l’établissement de la liste d’emplois fragilisés. Vous pouvez également faire appel à des cabinets proposant des prestations de conseil en ressources humaines.
L’accord de GEPP devra ensuite être transmis à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi).
À noter
Les entreprises ayant engagé des démarches dans le cadre d'un PSE (plan de sauvegarde
de l’emploi) ou encore de rupture
conventionnelle collective
n'ont pas la possibilité de bénéficier de TransCo pour les emplois concernant ces mesures.
Mettre en place TransCo dans votre entreprise en 3 étapes
Quelle que soit la taille de l’entreprise, celle-ci est dans l’obligation de d’inscrire la liste des emplois et métiers fragilisés dans un accord de type GEPP.
Les entreprises de moins de moins de 300 salariés n’ont pas l’obligation de mettre en œuvre une négociation dans ce cadre ; dans ce cas, une simple formalisation en reprenant la proposition d’accord-type sera possible.
Les opérateurs de Conseil en Evolution Professionnelle et les équipes de Transitions Pro Île-de-France proposeront également des réunions d’information à destination des salariés.
Le dépôt du dossier se fait à partir votre espace employeur sur le site de l’association Transitions Pro correspondant à la région dans laquelle exerce l’établissement concerné par les Transitions collectives.
Pour l’Île-de-France, veuillez accéder à l’espace en cliquant ici.
Exemple : si une entreprise possède des établissements dans plusieurs régions, chaque établissement voulant bénéficier du dispositif devra déposer son dossier dans l’association Transitions Pro de sa région.
Quels sont les éléments de dossier à déposer chez Transitions Pro Île-de-France ?
- Le dossier TransCo (1 seul par établissement et par région)
- L'accord de type GEPP avec la liste des emplois fragilisés
- Le récépissé de dépôt de l'accord GEPP à la Direccte
- Vos contacts : OPCO de rattachement, référent entreprise, CEP
- Effectif de l'entreprise (attestation sur l'honneur)
