Le dossier et le financement

> Un organisme de formation qui n’a pas de numéro de déclaration d’activité peut-il quand même remplir un dossier de financement ?

Oui. Le fait de ne pas avoir de numéro de déclaration d’activité n’empêche pas le dépôt d’un dossier de financement. En revanche, ce numéro nous est indispensable par la suite pour régler la formation. Pour obtenir ce numéro de déclaration d’activité, adressez-vous à la DIrection Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

> Transitions Pro Île-de-France peut-il financer une formation dans une autre région que l’Île-de-France ?

Oui. Le salarié doit expliquer les raisons de ce choix dans son dossier.

> Transitions Pro Île-de-France peut-il financer une formation qui se déroule à l’étranger ?

Oui. L’organisme de formation doit posséder un numéro de déclaration d’activité en France ou disposer d’un référent en France (un organisme de formation avec un numéro de déclaration d’activité).

> Les formations non inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont-elles financées par Transitions Pro Île-de-France ?

Transitions Pro Île-de-France peut financer uniquement les formations éligibles au CPF ET certifiantes. C’est à dire :
– les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– les blocs de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ;
– les certifications ou habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique (qui remplace l’Inventaire).

Le règlement de Transitions Pro Île-de-France

> Quels sont les modalités de règlements de facture ?

Le règlement se fait à la réception de l’attestation de présence.

> Combien de temps un organisme de formation doit-il conserver les pièces justifiant de la réalisation de la formation ?

L’administration peut exercer un contrôle sur les 3 dernières années en plus de l’exercice comptable en cours.

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