Transitions collectives : tout savoir quand on est salarié

Transitions collectives (ou TransCo) est le nom d’un nouveau dispositif d’accompagnement et de financement de reconversion professionnelle destiné aux salariés du privé. Mis en œuvre le 15 janvier 2021, il vous permet de bénéficier d’une formation financée intégralement pour évoluer vers un métier porteur de la région, tout en conservant votre salaire pendant la formation.

Transitions collectives salariés

Qu'est-ce que c'est, les Transitions collectives TransCo ?

TransCo (ou Transitions collectives), à l’instar du Projet de Transition Professionnelle, vous permet de suivre une formation certifiante pour vous reconvertir vers un métier porteur de la région.

Pendant votre formation, votre rémunération est maintenue, et le coût de votre formation est pris en charge, afin de vous permettre de maximiser vos chances de réussir votre reconversion professionnelle. 

Qui peut en bénéficier ?

C’est un dispositif à destination des personnes salariées du privé ayant un contrat en CDI, CDD ou étant intérimaires.

Afin de pouvoir bénéficier des Transitions collectives, votre employeur doit avant tout faire partie des entreprises ayant passé un accord identifiant les métiers fragilisés (accord type GEPP). Vous pouvez vous renseigner plus en détail à ce sujet en contactant les personnes en charge des ressources humaines dans votre structure.

Si votre emploi fait partie des métiers identifiés dans cet accord, vous aurez la possibilité de déposer un dossier de demande de financement de reconversion, selon des critères d’ancienneté :

Vous devez justifier de 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, et justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours de votre vie.

Vous devez justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. De plus, vous devez être toujours en poste lorsque vous déposez votre demande et votre formation doit commencer au maximum 6 mois après la fin de votre contrat.

Vous devez justifier de 1 600 h travaillées dans la branche dont 600 h dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe d’entreprise de travail temporaire.

L’ancienneté s’apprécie sur une période de référence de 18 mois précédant la date de départ en formation. Vous devez faire une demande de financement à Transitions Pro Île-de-France au plus tard 4 mois après la fin de votre contrat de travail ou contrat de mission et votre formation doit débuter au plus tard 6 mois après la fin du contrat.

Contrairement aux autres cas de figure, vous pouvez être sans emploi au moment du dépôt de dossier.

À noter : il n’y a pas d’ancienneté minimale pour les travailleurs en situation de handicap.

TransCo formation

Quelles sont les formations possibles ?

Les formations que l’on peut demander dans le cadre d’une demande de TransCo sont des formations certifiantes, éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) qui permettent au salarié de changer de métier ou de profession. 

Les caractéristiques de ces formations sont les suivantes :

  • Formations inscrites au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Blocs de compétences faisant partie de ces formations permettant l’obtention d’un titre
  • Formations inscrites au répertoire spécifique établi par France Compétences ainsi que certaines habilitations constituant un ensemble de compétences nécessaires pour le changement de métier ou de profession.

    Cette formation ne doit pas être à l’initiative de l’employeur actuel du salarié candidat au regard de son emploi.

  • La prise en charge se fait sur 24 mois de formation au maximum.

De plus, la formation que vous choisirez doit vous orienter vers un métier porteur de la région. 

Cliquez ici pour connaître la liste des métiers porteurs en Île-de-France.

Et financièrement, ça se passe comment ?

Le coût de votre formation est payé par Transitions Pro Île-de-France.

Votre salaire est également maintenu pendant votre formation.

Concrètement, quelles sont les étapes pour faire une demande ?

La procédure nécessite l’implication de plusieurs acteurs : votre employeur, un conseiller en évolution professionnelle (CEP), un organisme de formation et Transitions Pro Île-de-France.

Vous pouvez bénéficier d’une reconversion dans le cadre des Transitions collectives (sous réserve de viser un métier porteur)

Celle-ci se déroule en présence du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) et/ou de Transitions Pro Île-de-France. 

Cette étape est obligatoire ; elle vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches pour votre reconversion.

L’organisme de formation qui vous délivrera la prestation devra obligatoirement réaliser un positionnement préalable. C’est une démarche qui permettra d’adapter la durée du parcours de reconversion.

Pendant votre formation, vous resterez dans les effectifs de votre entreprise.

Si vous avez besoin d’un modèle de demande d’autorisation d’absence, cliquez ici.

Ce dossier, accessible via votre espace personnel, contient 3 volets :

  • Un volet salarié, que vous remplissez ;
  • Un volet employeur, que vous confiez à votre employeur ;
  • Un volet prestataire de formation, à faire remplir à l’organisme de formation.

Vous devrez récupérer et transmettre le dossier, dûment rempli, à Transitions Pro Île-de-France.

Attention, le dossier doit être déposé au moins 3 mois avant le début de votre formation si vous êtes en CDI, et au moins 2 mois avant le début de votre formation si vous êtes intérimaire ou en CDD.

Si vous êtes dans une entreprise de plus de 300 salariés, prenez le soin de joindre l’attestation d’engagement financier de votre employeur.

La Commission Paritaire Interprofessionnelle (CPI) décide si le financement est accordé après étude de votre dossier. 

S’il y a accord, vous pouvez commencer votre formation à la date de début prévue.

Vous pouvez rompre votre contrat de travail pour vous orienter vers un nouveau métier.

Vous avez la possibilité d’être accompagné dans cette étape par le Conseil en Evolution Professionnelle afin de concrétiser votre projet. 

Note : vous pouvez également réintégrer votre poste de travail ou un poste équivalent dans votre entreprise.

Transitions collectives : tout savoir quand on est employeur

Votre entreprise connaît des mutations dans son secteur d’activité ? Transitions collectives, ou TransCo, est un nouveau dispositif déployé le 15 janvier 2021 et permettant d’accompagner la reconversion de vos salariés de manière anticipée et dans un climat apaisé. Co-construit avec les partenaires sociaux et financé dans le cadre de France Relance, il vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier entre différents secteurs d’activité, et les reconversions à une échelle plus globale.

En quoi consiste le dispositif Transitions collectives ?

C’est un outil qui vous permet d’anticiper et de s’adapter aux mutations de votre secteur, et à vos salariés volontaires dont l’emploi est fragilisé de se reconvertir dans un cadre sécurisé, vers un emploi porteur dans leur région.

L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de votre structure. Le coût de la formation, ainsi que la rémunération pendant la formation des salariés sont prises en charge, à différentes hauteurs :

  • 100 % pour les TPE et PME (moins de 300 salariés) / aucun reste à charge pour l’entreprise
  • 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés 
  • 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés

Le salarié garde son statut pendant la formation. L’employeur continue à lui verser son salaire, et Transitions Pro rembourse l’employeur le mois suivant.

À l’issue de sa formation, votre salarié se réorientera dans une entreprise pour exercer un métier en lien avec son parcours de reconversion.

Note : dans le cas de figure où il ne trouverait pas d’emploi suite à sa formation, le salarié pourra également réintégrer son poste de travail (ou un poste équivalent dans l’entreprise).

Quel accompagnement pour votre entreprise ?

Dans le cadre du FNE-Formation, l’Etat s’engage à soutenir le dispositif en mobilisant 500 millions d’euros au cours des 2 prochaines années.

Pour mieux comprendre le dispositif et vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur votre OPCO

Vos salariés seront à la fois informés par un CEP – Conseiller en Évolution professionnelle – et par un conseiller de Transitions Pro Île-de-France afin de leur présenter de manière collective les opportunités qui s’offrent à eux avec ce nouveau dispositif. 

Par la suite, le CEP accompagnera à titre gratuit chacun de vos salariés, pour les aider à construire de manière individuelle leur parcours de reconversion vers un métier porteur. 

De même, Transitions Pro Île-de-France pourra vous aider à comprendre le fonctionnement des Transitions collectives et favoriser la bonne réussite des parcours.

Votre entreprise est-elle éligible ?

Il existe un prérequis avant de pouvoir bénéficier du dispositif : la négociation d’un accord de GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels), identifiant via le dialogue social les emplois fragilisés au sein de votre entreprise.

Votre OPCO peut vous accompagner dans la négociation de cet accord, ainsi que dans l’établissement de la liste d’emplois fragilisés. Vous pouvez également faire appel à des cabinets proposant des prestations de conseil en ressources humaines.

L’accord de GEPP devra ensuite être transmis à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Cliquez ici pour télécharger un modèle d’accord de type GEPP sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

3 étapes Transco Transitions collectives

Mettre en place TransCo dans votre entreprise en 3 étapes

Quelle que soit la taille de l’entreprise, celle-ci est dans l’obligation de d’inscrire la liste des emplois et métiers fragilisés dans un accord de type GEPP.

Les entreprises de moins de moins de 300 salariés n’ont pas l’obligation de mettre en œuvre une négociation dans ce cadre ; dans ce cas, une simple formalisation en reprenant la proposition d’accord-type sera possible.

Les opérateurs de Conseil en Evolution Professionnelle et les équipes de Transitions Pro Île-de-France proposeront également des réunions d’information à destination des salariés.

Le dépôt du dossier se fait à partir votre espace employeur sur le site de l’association Transitions Pro correspondant à la région dans laquelle exerce l’établissement concerné par les Transitions collectives.

Pour l’Île-de-France, veuillez accéder à l’espace en cliquant ici.

Exemple : si une entreprise possède des établissements dans plusieurs régions, chaque établissement voulant bénéficier du dispositif devra déposer son dossier dans l’association Transitions Pro de sa région.

Quels sont les éléments de dossier à déposer chez Transitions Pro Île-de-France ?

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  • Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez vous référer à votre déclaration annuelle obligatoire concernant la participation à la formation professionnelle continue.