Quelle prise en charge pour les dispositifs TransCo et TransCo Congé de Mobilité ?

Le parcours de formation peut être pris en charge en termes de rémunération et de coût de formation (coûts pédagogiques).

Prise en charge de la rémunération

La base de calcul de la rémunération qui sera versée pendant le temps de la formation est le salaire moyen de référence.

  • La rémunération est maintenue à 100 %, si le salaire moyen brut de référence (SMBR) est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC, 
  • La rémunération est maintenue à 90 %, si le salaire moyen brut de référence (SMBR) est supérieur ou égal à 2 fois le SMIC, pour les formations sur une année ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations à temps partiel ou discontinues.

La prise en charge comprend également :

  • Les cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération,
  • Les charges légales et conventionnelles (primes) assises sur cette rémunération.

Bon à savoir

  • Les stages effectués chez l’employeur actuel ou dans un établissement du même groupe ne feront pas l’objet d’un remboursement à l’employeur
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : sur demande uniquement, Transitions pro Île-de-France peut accorder chaque mois une avance égale à 90 % du salaire mensuel pris en charge. Le paiement des 10 % restant sera fait le mois suivant sur présentation du bulletin de salaire du mois de l’avance accordée et sous réserve de la présence en formation à 100% de votre salarié. 

Prise en charge des coûts pédagogiques

Les coûts pédagogiques du parcours de formation TransCo sont pris en charge, en tout ou partie, par Transitions Pro Île-de-France, dans le respect de deux plafonds cumulatifs :

  • Plafonnement du coût total de formation à 36 000€ HT soit 43 200€ TTC ET
  • Plafonnement du coût horaire à 27,45€ HT soit 32,94 € TTC

Un parcours de formation est constitué de 800h de formation théorique.

  • Son coût pédagogique total est de 25 000 € HT.
  • Le coût pédagogique horaire est donc de 31,25€ HT (25 000 / 800).
  • Dans ce cas, même si le coût total n’est pas atteint, une partie des coûts pédagogiques restera à la charge du salarié.

Dans le présent exemple, ce reste à charge serait de : (31,25€ – 27,45€) * 800 = 3040€ HT

Attention : En cas de reste à charge, il faut expressément que le salarié s’engage, par écrit , au moment de la saisie de son dossier, à pouvoir le financer.

 Si le salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC, un “reste  à charge” sur les coûts pédagogiques est appliqué comme suit :

  • Le salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC, le montant laissé à la charge du bénéficiaire, au titre des coûts pédagogiques est de 5% de la rémunération brute prise en charge par Transitions Pro.
  • Le salaire moyen de référence est supérieur à 3 fois le SMIC, le montant laissé à la charge du bénéficiaire, au titre des coûts pédagogiques est de 10% de la rémunération brute prise en charge par Transitions Pro.
Sachez que si le parcours de formation comporte plusieurs modules de formation le salarié doit saisir en ligne sur son Espace de Transtions pro Île-de-France une seule demande de financement Transco (dossier) les autres modules de formation seront complétés en version papier sur un formulaire spécifique qu’on vous remettra sur demande. L’étude de la commission paritaire se fera en une seule fois, sur l’ensemble des modules.

Bon à savoir

 La rémunération est assurée :

  • En temps plein, si la durée moyenne de la formation est égale ou supérieure à 30h par semaine.
  • Proportionnellement au nombre d’heures de formation si la durée moyenne hebdomadaire de formation est inférieure à 30h par semaine.

Le niveau de financement de Transitions pro Île-de-France, s’effectue en fonction du dispositif et de la taille de l’entreprise comme indiqué ci-dessous.