Le dispositif Prévention Usure-Reconversion permet aux salariés du secteur privé exposés ou ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, possédant un Compte Professionnel de Prévention (C2P), de mobiliser leurs points C2P dans le but de financer des actions menant vers une reconversion professionnelle : formation certifiante, bilan de compétences, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Bon à savoir : Ce dispositif fait obligatoirement l’objet d’un accompagnement par un opérateur CEP « Avenir Actifs » (Conseil en évolution professionnelle) qui vous aidera à formaliser votre projet et notamment sur le métier visé qui doit être non exposé aux facteurs de risques professionnels.
Si vous êtes salarié dans le secteur privé, détenteur d’un Compte Professionnel de Prévention (c’est à dire que vous êtes ou avez été exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels) alors vous êtes éligible au dispositif Prévention Usure Reconversion (PUR)
En tant qu’employeur, vous êtes aussi acteur de la mobilité professionnelle de vos salariés. Comment ?
En les informant sur les dispositifs qu’ils peuvent mobiliser pour construire et mettre en œuvre leur projet professionnel, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.
Chaque année, vous devez déclarer les facteurs de risques dans la Déclaration sociale nominative (DSN), réalisée dans votre logiciel de paie via net-entreprises.
L’exposition de vos salariés doit être déclarée dans la rubrique « S21.G00.34 ».
Cette déclaration permet un abondement automatique. La DSN abonde automatiquement le compte de votre salarié et lui permet d’acquérir des points.
Votre salarié a peut-être acquis lors d’activités passées des points C2P. Il a dans ce cas un compte professionnel de prévention (Compte professionnel de prévention )
Grâce à ses points le salarié peut être éligible au dispositif Prévention Usure Reconversion (PUR).
En tant qu’organisme de formation soyez pro-actif ! Faîtes connaître le dispositif PUR auprès des salariés et des employeurs que vous rencontrez. C’est aussi un moyen pour vous de développer votre activité.
Vous pouvez informer les salariés sur l’existence du compte professionnel de prévention (C2P).
Si vous identifiez un salarié qui est exposé ou a été exposé aux facteurs de risque suivant : Travail de nuit, bruit, températures extrêmes, travail en équipes successives alternantes, activités en milieu hyperbare, travail répétitif et qu’il souhaite se reconvertir dans un métier non exposé à ces facteurs, orientez-le vers un conseiller en évolution professionnelle CEP d’Avenir Actifs.
Transitions Pro Île-de-France peut aussi intervenir dans votre structure, pour vous présenter le PUR.
Il s’agit des mêmes facteurs de risques professionnels définis dans le cadre d’un Compte Professionnel de Prévention.
À savoir :
Pour en savoir plus sur les facteurs de risque
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2015. Il est automatiquement créé pour les salariés exposés dans le cadre de leur travail à certains facteurs de risques professionnels déclarés par l’employeur. Le C2P donne lieu à l’acquisition de points par les salariés concernés, qu’ils peuvent mobiliser dans des actions qui contribuent à préserver leur capital santé.
Ces actions peuvent être : Le rachat de points pour envisager un départ anticipé à la retraite ou la prise en charge d’une formation pour se reconvertir (dispositif PUR).
En effet, avec ses points C2P, un salarié peut désormais financer tout ou partie d’une action de reconversion professionnelle, en accédant au dispositif Prévention Usure-Reconversion, géré par Transitions Pro Île-de-France.
Ainsi, 1 point C2P correspond à 500 euros de financement d’une action de reconversion.
Pour savoir si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité au PUR et pour construire un projet de reconversion cohérent contactez votre Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) via le site mon-cep.org/avenir-actifs
Avoir validé un projet avec un CEP est obligatoire pour obtenir un financement dans le cadre de ce dispositif.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Transitions Pro Île-de-France.
En savoir plus sur le C2P et ses autres utilisations possibles.
Vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges, postures pénibles, mouvements répétitifs, utilisation excessive de force… Si vous êtes exposé à l’un de ces facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », vous pouvez aussi vous reconvertir avec le Projet de Transition Professionnelle (PTP).
Comme le PUR, le PTP prend en charge (sous conditions) les coûts pédagogiques et les frais de mobilité de votre formation. Vous conservez votre salaire et votre contrat de travail est maintenu.
La formation à de nouvelles compétences vous permet d’obtenir une certification en vue d’exercer un nouveau métier.
Le PUR prend en charge (grâce à la mobilisation de vos points C2P) :
Bon à savoir : en cas d’insuffisance de points sur votre Compte Professionnel de Prévention, des cofinancements sont possibles, (sous conditions) en particulier avec Transitions Pro Île-de-France. N’hésitez pas à nous en parler.
Pour monter un dossier de demande de financement, créez votre espace personnel, cliquez dans le menu sur « Dispositif PUR » et laissez-vous guider.
Le bilan de compétences est un accompagnement pour faire le point sur vos compétences professionnelles et personnelles. Il permet de définir d’éventuels besoins en formation en vue de changer de métier.
Dans le cadre du PUR, vous financez votre bilan de compétences avec votre Compte Professionnel de Prévention, à condition d’avoir le nombre de points requis.
Bon à savoir : si vous optez pour un bilan de compétences, il devra être réalisé avant une éventuelle VAE ou toute action de formation, et obligatoirement hors du temps de travail.
Pour monter un dossier de demande de financement, créez votre espace personnel, cliquez dans le menu sur « Dispositif PUR » et laissez-vous guider.
La VAE vous permet de transformer votre expérience professionnelle en une certification. Dans le cadre du PUR, vous financez votre VAE avec votre Compte Professionnel de Prévention, à condition d’avoir le nombre de points requis.
Bon à savoir : si vous optez pour une VAE, elle devra être réalisée avant toute action de formation et obligatoirement hors du temps de travail.
Pour monter un dossier de demande de financement, créez votre espace personnel, cliquez dans le menu sur « Dispositif PUR » et laissez-vous guider.
Vous pouvez informer vos salariés (CDI, CDD, intérimaire, intermittent du spectacle) de l’existence du Compte de Professionnel de prévention, s’ils sont ou ont été exposés aux 6 facteurs de risques suivants :
Les points cumulés sur le compte Professionnel de prévention (C2P) sont utilisables pour :
Transitions PRO IDF peut financer le projet de reconversion de votre salarié grâce aux points C2P qu’il a cumulé.
Pour être éligible, il doit être obligatoirement :
Vous devez :
A noter :
Votre salarié n’a pas assez de point C2P pour finaliser l’intégralité du projet ? Votre entreprise peut favoriser les chances d’acceptation du dossier PUR en cofinançant le projet.
En effet, si le montant C2P et votre participation couvrent l’intégralité du projet. Le dossier est obligatoirement accepté en commission paritaire et le bénéficiaire n’a pas besoin de condition d’ancienneté pour en bénéficier.
Pour plus d’informations, contactez-nous par mail : polepartenariats@transitionspro-idf.fr
Le salarié ayant des points C2P peut également financer dans le cadre du PUR :
Pour cela, il doit avoir le montant suffisant pour prendre en charge l’intégralité du coût.
Vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges, postures pénibles, mouvements répétitifs, utilisation excessive de force… Si le salarié est exposé à l’un de ces facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » et qu’il souhaite exercer un métier moins ou peu exposé. Il peut aussi se reconvertir avec le PTP.
Comme le PUR, le PTP prend en charge (sous conditions) les coûts pédagogiques, les frais de mobilité de la formation, le salaire et le contrat de travail sont maintenus.
Si vous cofinancez le projet de votre salarié à hauteur de 5% du coût pédagogique, votre salarié pourra bénéficier du Fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Les chances d’acceptation de son dossier seront augmentées.
Employeur
Pour être financées par Transitions Pro Île-de-France, les formations que vous dispensez doivent permettre d’obtenir une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique de France Compétences.
Le métier ciblé ne doit pas être exposé aux 6 facteurs de risque suivant:
Les points C2P peuvent être utilisé dans le cadre du PUR pour financer un bilan de compétences.
Pour cela, le salarié doit avoir le nombre de points C2P suffisant pour couvrir le coût et la prestation doit se faire hors temps de travai
Le salarié a acquis des compétences sur le terrain et souhaite les faire reconnaître officiellement grâce à une certification ou un diplôme ?
Les points C2P peuvent être utiliser dans le cadre du PUR pour financer une Validation des Acquis de l’Expérience.
Pour cela, le salarié doit avoir le nombre de points C2P suffisant pour couvrir le coût et la prestation doit se faire hors temps de travail.
Sachez que le PUR peut permettre le financement seul, ou complété par les fonds du PTP, d’une action de formation certifiante en vue d’exercer un nouveau métier.
IMPORTANT :
Il est possible de combiner plusieurs actions, à condition de les effectuer dans un certain ordre (bilan de compétences puis VAE puis formation).
Le salarié doit obligatoirement être accompagné par un opérateur CEP « Avenir Actifs « (Conseil en évolution professionnelle) pour mettre en œuvre un PUR
Une fois le projet validé, le salarié souhaite mobiliser son compte PUR pour son financement ?
Il devra alors compléter un dossier en ligne sur son espace personnel. En tant qu’organisme de formation, vous devrez compléter en ligne sur votre Espace personnel, le volet réservé à l’organisme et la formation.
Attention, ne tardez pas à remplir ce volet afin que le salarié, s’il fait sa formation sur son temps de travail, puisse ensuite faire remplir le dossier par son employeur, le valider et rester dans les délais.
Nous attirons votre attention sur le fait que les 3 volets du dossier PTP (volet à remplir par le salarié, volet à compléter par l’organisme de formation et volet complété par l’employeur) doivent être remplis et validés au moins 3 mois avant le début de la formation en fournissant toutes les pièces nécessaires pour les salariés en CDI et intérimaires, au moins 2 mois avant le début de la formation pour les CDD.
Une fois le projet validé, le salarié devra compléter un dossier en ligne sur son espace personnel. Vous devrez compléter en ligne sur votre Espace personnel, le volet réservé à l’organisme de formation et la formation.
Une fois le projet validé, le salarié devra compléter un dossier en ligne sur son espace personnel. Vous devrez compléter en ligne sur votre Espace personnel, le volet réservé à l’organisme de formation et la formation.
