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Le 14 juin, de 9h à 14h, Transitions Pro Île-de-France organise un Forum des métiers spécial Industrie, BTP et Artisanat

Pour ceux qui cherchent un emploi : Recrutements en CDD, Interim et CDI à pourvoir immédiatement ! Inscrivez- vous ici 

FAQ

Généralités

Oui. Le fait de ne pas avoir de numéro de déclaration d’activité n’empêche pas le dépôt d’un dossier de financement. En revanche, ce numéro nous est indispensable par la suite pour régler la formation. Pour obtenir ce numéro de déclaration d’activité, adressez-vous à la DIrection Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Oui. Le salarié doit expliquer les raisons de ce choix dans son dossier.

Oui. L’organisme de formation doit posséder un numéro de déclaration d’activité en France ou disposer d’un référent en France (un organisme de formation avec un numéro de déclaration d’activité).

Transitions Pro Île-de-France peut financer uniquement les formations éligibles au CPF ET certifiantes. C’est-à-dire :

  • Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • Les blocs de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ;
  • Les certifications ou habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique (qui remplace l’Inventaire).

Le règlement se fait à la réception de l’attestation de présence.

L’administration peut exercer un contrôle sur les 3 dernières années en plus de l’exercice comptable en cours.

Attention : un dossier en refusé en Recevabilité (refus administratif) n’a pas été présenté en commission (dans ce cas voir le service instruction)
Le salarié peut, depuis son espace personnel ou par voie postale, nous adresser une demande de recours en argumentant sur les motifs de refus qui lui ont été signifiés sur réponse.
(délai de recours 2 mois à partir de réception de son courrier de refus).
Pour toute demande relative à son projet, le salarié doit
s’adresser directement à son Conseiller en évolution Professionnel
P.Emploi/Ingeus/ Apec…
Concernant la demande de recours
Le chargé d’informations doit adresser un email dans
ce sens directement au conseiller chargé du dossier.
(ne concerne pas le Service Commission)
Salarié
L’espace personnel est votre outil de gestion avec Transitions pro Ile-de-France
vous permettant de déposer votre dossier en ligne (demande de prise en charge),
échanger avec nos services, consulter et suivre votre dossier, déposer vos documents (notification de décision signée, convention de stage si un stage pratique est prévu), consulter le détail de vos remboursements (frais de transport le cas échéant).

L’espace personnel est votre outil de gestion des salariés bénéficiaires avec Transitions pro Ile-de-France vous permettant d’échanger avec nos services, consulter et suivre vos dossiers, déposer tous les mois les justificatifs (facture, certificat de réalisation mensuelle, convention de stage si un stage pratique est prévu), consulter le détail des règlements.

Si vous n’avez pas encore de compte, nous vous invitons à Vous souhaitez faire une reconversion professionnelle ? Découvrez nos conseils pour trouver la formation idéal pour votre projet. puis cliquer sur Inscription.

Pour comprendre votre espace en ligne, consulter le tuto.

Nous vous invitons à contacter notre standard au 01.44.10.58.58 du lundi au jeudi de 9h à 17h30, et vendredi de 11h à 17h30.

Après vérification des coordonnées de votre organisme et de votre identité, un mail avec vos identifiants vous sera transmis.

1. Sur la page de connexion à votre espace personnel, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié », saisissez votre identifiant.

2. Vous recevrez un mail de confirmation de demande de réinitialisation de mot de passe. Cliquez sur le lien pour définir un nouveau mot de passe.

3. Saisissez votre identifiant et nouveau mot de passe en respectant les règles. Les saisir à nouveau pour confirmer, cochez la case « je ne suis pas un robot ».

4. Vous pourrez ensuite vous connecter à votre espace avec votre nouveau mot de passe.
Pour comprendre votre espace en ligne.

Pour toute correspondance, nous vous invitons à utiliser la messagerie de votre espace personnel.

L’adresse de correspondance : Transitions Pro Île-de-France – 2, ter boulevard Saint-Martin – 75498 Paris Cedex 10.

Dans le cadre de la dématérialisation et pour plus de fluidité dans les délais de traitement, nous vous invitons à déposer vos documents depuis votre espace personnel.

Notre standard est disponible au 01.44.10.58.58 du lundi au jeudi de 9h à 17h30, et vendredi de 11h à 17h30.

Votre espace personnel donne accès à un grand nombre de services : poser des questions, envoyer votre dossier, le suivre, retrouver vos informations personnelles…

Il vous permet également de savoir si vous dépendez de Transitions Pro Île-de-France ou d’un autre organisme.

Si vous souhaitez soumettre un dossier à Transitions Pro Île-de-France, vous devez vous inscrire à cet espace personnel pour pouvoir le remplir.

Accédez à l’espace personnel en cliquant ici.

Pour créer votre compte, vous cliquez sur l’icône « Mon Espace » en haut à droite de l’écran.

Ensuite, il vous suffit de cliquer sur « inscription » en haut à droite de l’écran et vous laisser guider.

Conseil : il est préférable d’utiliser votre mail personnel et non professionnel.

Avoir un projet professionnel signifie savoir ce que l’on veut faire de sa vie professionnelle, en avoir une vision précise et réaliste, et pas seulement une idée.

Ce projet est alors non seulement réfléchi mais surtout en cohérence avec vous (votre façon d’être, vos contraintes…) et le marché du travail (activités cibles, profils recherchés, compétences nécessaires…).

Nous vous posons beaucoup de questions pour vous aider à être sûr de vos choix et certain de votre insertion professionnelle.

Après tout, la formation n’est qu’un moyen pour atteindre votre objectif : un changement professionnel. Autant avoir tous les éléments en main pour que ce changement soit le mieux maîtrisé possible.

En fonction de l’avancement de votre réflexion et de votre projet, les démarches sont différentes.

Votre projet est à construire ou à affiner ? Faites avant tout le point pour bien définir votre projet (vos attentes, votre situation professionnelle, le marché de l’emploi et les métiers). Pour cela, vous pouvez bénéficier d’une aide gratuite de la part du Conseil en Évolution Professionnelle en cliquant ici.

Vous connaissez les profils recherchés pour les postes qui vous intéressent ? Recherchez les formations correspondantes et les organismes qui les proposent.

Votre formation est choisie ou vous hésitez encore ? Contactez différents organismes de formation et comparez les solutions possibles ainsi que les coûts.

Transitions Pro Île-de-France n’est pas un organisme de formation. Il ne dispense ni ne propose de formations. Il a pour mission principale de financer des formations permettant de se reconvertir dans le cadre du Projet de Transition Professionnelle (PTP).

Si vous souhaitez faire une demande pour un financement de formation, il vous faut rechercher la formation adéquate. Besoin de conseils pour rechercher une formation ? Nous vous donnons quelques pistes ici.

La durée du Projet de Transition Professionnelle n’est pas limitée ; elle correspond à la durée de l’action de formation demandée, qui elle sera présentée en commission. Celle-ci prendra une décision, favorable ou non.

Néanmoins, il est bon de savoir que les formations d’une durée inférieure ou égale à 1 an ou 1200 heures sont priorisées.

Le dossier pour une demande de financement est accessible depuis votre espace personnel sur notre site. Vous pouvez le remplir intégralement en ligne.

Bien entendu, si vous ne dépendez pas de Transitions Pro Île-de-France, ce service ne sera pas accessible.

Vous pouvez également le retirer en version papier à notre espace d’accueil situé au 1, place Johann Strauss, 75010 Paris si vous n’avez aucun moyen d’accéder à l’espace personnel en ligne.

Il est important de rédiger une lettre structurée et argumentée pour décrire votre projet professionnel.

Elle nous permettra d’évaluer votre motivation et la cohérence de votre projet.

N’hésitez pas à utiliser nos fiches d’aide que vous pouvez télécharger à partir de notre page « Les documents à télécharger » partie « Etre accompagné ».

En raison d’un budget limité, Transitions Pro Île-de-France ne peut financer toutes les demandes qui lui sont faites et, en collaboration avec l’autorité de tutelle, a défini des priorités de financement.

Il est donc possible que le financement de votre dossier de Projet de Transition Professionnelle soit refusé. Dans ce cas, le motif de ce refus vous est systématiquement communiqué.

Pour connaître vos chances d’être financé, consultez nos priorités de financement sur cette page.

Vous trouverez la notification de décision dans votre espace personnel, rubrique « Mes dossiers ». Entrez dans le dossier, puis « Documents », elle se situera dans les courriers.

Vous devrez signer la notification de décision. En cas de formation sur le temps de travail, vous devrez la communiquer à votre employeur pour la lui faire signer. Vous devrez ensuite nous la renvoyer pour valider notre accord.

Vous êtes en CDI, ou intérimaire, et votre formation se déroule sur votre temps de travail, vous continuez d’être rémunéré par votre employeur.

Vous êtes en CDD, ou intermittent, ou salarié d’employeur particulier, vous serez directement rémunéré par Transitions pro Île-de-France.

 

Oui, dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle, Transitions Pro Île-de-France peut prendre en charge vos frais de transport.

L’information est à préciser dans votre dossier de demande de financement dans la rubrique dédiée.

Tout changement de situation professionnelle intervenu après dépôt du dossier de demande de prise en charge doit faire l’objet d’une information auprès de nos services.

En cas d’accord de financement, seul l’examen des pièces réglementaires qualifiant la rupture du contrat de travail permettra de statuer sur le maintien de la prise en charge.

Le Projet de Transition Professionnelle est un dispositif qui s’adresse aux personnes en activité (en CDI, CDD, intérimaires et intermittents).

Cependant, si vous avez été licencié pour inaptitude ou motif économique, en cas de réemploi, vous n’aurez pas à avoir d’ancienneté minimale requise pour bénéficier du dispositif, sauf si vous avez suivi une formation entre-temps.

 

En tant que salarié en CDD vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un Projet de Transition Professionnelle. Renseignez-vous sur notre page dédiée au PTP !

L’ancienneté s’apprécie à la date prévue de départ en formation.

Note : si vous n’avez pas assez d’ancienneté à la date d’envoi du dossier mais que vous en aurez assez à la date de départ en formation, veuillez expliquer votre situation particulière lors de la complétude de votre dossier.

Que vous soyez en CDI ou en CDD, et à temps partiel, vous avez des droits pour bénéficier d’un financement de formation. Quel que soit le rythme de la formation (temps complet ou partiel), vous serez rémunéré sur votre temps partiel.

Un salarié ayant bénéficié d’un PTP doit attendre un certain délai, dit délai de franchise, avant de pouvoir bénéficier d’un autre PTP.

Ce délai de franchise ne peut pas être inférieur à 6 mois et supérieur à 6 ans.

Transitions pro Île-de-France délivre une « notification de décision ». Elle sera disponible sur votre espace personnel dans la rubrique « Mes dossiers ». Cliquez sur votre numéro de dossier et allez dans la rubrique « Documents », tout en bas de la page. 

Employeur

Si Transitions Pro Île-de-France accepte le financement du dossier, vous vous engagez à laisser partir votre salarié pour la période indiquée sur le dossier et à faire l’avance du salaire qu’aurait perçu votre salarié s’il était resté en poste (dans la limite de la prise en charge financière de Transitions Pro Île-de-France).

Vous avez 30 jours suivant la réception de la demande de congé.

En tant qu’employeur il vous est possible de refuser une demande uniquement dans ces cas :

  • en cas de non-respect des conditions d’ancienneté liées à une demande de financement (voir notre page PTP pour plus d’informations)
  • en cas de non-respect du délai de dépôt de la demande d’absence (au plus tard 60 jours avant la formation pour une absence inférieure à 6 mois, 120 jours avant le début de la formation pour une absence supérieure à 6 mois)
  • Si les effectifs de votre entreprise en cours de réalisation d’un PTP représentent plus de 2% de l’effectif total dans les établissements de 100 salariés, ou 1 salarié dans les établissements de moins de 100 salariés.

L’employeur peut proposer un report du congé dans les cas suivants :

  • s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise (après consultation Comité social et économique), dans ce cas la durée du report est de 9 mois maximum ;
  • pour effectifs simultanément absents (dans un établissement de 100 salariés et plus le % de salariés simultanément absent dépasse 2 % de l’effectif total ; dans un établissement de moins de 100 salariés, le congé de transition professionnelle bénéficie déjà à 1 salarié).

Il vous faut :

  • Remplir l’autorisation d’absence sur la base de la durée de formation et cocher la case « cas particulier » en précisant que le salarié est en congé maladie jusqu’à ce jour ;
  • Indiquer le montant de son salaire comme s’il n’était pas arrêté et fournir le dernier bulletin de salaire et les 12 bulletins de salaires précédent la période de congé maladie.

Transitions Pro Île-de-France vous créera un compte dès la réception d’une demande de la part d’un salarié bénéficiaire dans le cadre d’une demande de financement.

Non. Vous pouvez décider de limiter votre prise en charge à celle de Transitions Pro Île-de-France. Vous pouvez prendre le reste à charge à votre compte, mais ce n’est pas une obligation.

Chaque mois, l’employeur fait l’avance des salaires pendant toute la durée de la formation en fonction des éléments de prise en charge mentionnés dans l’accord de financement ; puis Transitions Pro Île-de-France rembourse l’employeur chaque mois dès lorsque le Service Gestion CDI aura reçu les attestations de présence ainsi que le bulletin de paie.
Une fois que le dossier a été accepté en commission, il ne nous est pas possible de revenir sur les salaires et charges patronales déclarés (sauf augmentation conventionnelle).

Si la formation est à temps partiel, le salarié en CDI à temps complet doit retourner à son poste de travail quand il n’est pas en formation ou poser des congés (sans solde, payés…). Un salarié à temps partiel peut tout à fait travailler en parallèle de sa formation à temps partiel.

Vous pouvez refuser la demande de CPF projet de transition professionnelle de votre salarié UNIQUEMENT si votre salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou celles liées à la demande d’absence (délai, lettre). Vous pouvez cependant reporter une fois la demande d’autorisation d’absence d’un CPF projet de transition professionnelle. Votre réponse, motivée, doit intervenir au plus tard dans un délai de 30 jours à partir de la demande de votre salarié. Le report est au maximum de 9 mois à compter de la date de début de formation de la première demande.

La désorganisation du travail par exemple liée à la nécessité de remplacer la personne en formation.

Dans le dossier, un certain nombre d’éléments concerne les employeurs de droit commun et non les particuliers. Dès lors, il vous appartient de le remplir autant que possible, sur la base notamment des fiches de paie ou des bordereaux d’appel de cotisations du CESU. Si vous avez des questions sur le dossier, n’hésitez pas à nous contacter au 01 44 10 58 58.

Non, les dossiers sont présentés à une commission paritaire qui décide ou non de la prise en charge financière du projet. Notez que si la demande de prise en charge est refusé, votre salarié peut annuler sa demande de CPF projet de transition professionnelle.

C’est le CESU qui établit les bordereaux de cotisations. Ils sont disponibles sur le site internet www.cesu.urssaf.fr ou adressés par courrier.

Non, dans ce cas le salarié est payé directement par le Transitions Pro Île-de-France.

Organisme de formation
Oui, strictement, dans la limite de 6 mois à partir de la date
initialement demandée pour un même projet de formation
(même certification, même niveau)
Idéalement, dans la limite du budget initialement accepté.
(si dépassement, retour en CPI pour étude).
Attention nous ne pouvons instruire un dossier pour une
formation qui a déjà débuté.

 

Si le salarié est admis par l’organisme initialement demandé et accepté en commission.
Pas de modification possible.
Aucune prolongation n’est accordé.
S’il s’agit d’une réforme du référentiel de la formation, le salarié doit rédiger une demande depuis son espace personnel (attention : il doit bien faire apparaître sur sa demande, qu’il s’agit d’une réforme). La demande sera étudiée. Réponse via son espace personnel.
Un avancement des dates de formation est possible. Cependant, un avancement de dates doivent respecter les trois mois de dépôt de dossier avant la date de début de formation.
La formation n’a pas débuté : il n’y a pas de possibilité de report.
Il doit prévenir son employeur et organisme de formation
Si la formation a débuté : Voir avec le service Gestion.
Le salarié doit envoyer un message précisant clairement
son souhait d’annuler la formation – le motif peut y être précisé
ex : personnel, problème de financement du reste à charge, familiale etc…
soit :
– par voie postale,
– depuis son espace personnel
A réception, la demande sera traitée et
son CPF lui sera crédité sur son compte.
Les heures de CPF sont obligatoires réservées par la Caisse des dépôts
et Consignations, ce qui n’empêche pas au salarié d’avoir un reste à charge
Non, pour rappel ces frais sont à la charge du salarié.
Ils ne feront l’objet d’aucune prise en charge
Les demandes de report/ transfert d’of sont traitées en fonction de la date de début de la formation (surtout en période haute).
Les dates peuvent être modifiées dans la limite de 6 mois à partir de la date initialement prévue lors de la première demande.
Dans la limite du budget initialement accepté.

Non, une demande de recours s’effectue sur la demande initiale présentée lors de la première CPI. Une demande de réexamen pourra s’effectuer après passage en commission de Recours ( voir service commissions)

Non
Sauf dans les cas suivants :
– liquidation judiciaire,
– fermeture définitive de l’organisme,
– difficulté rencontrés au sein de l’organisme de formation…( ne pas se prononcer)
Le salarié devra obligatoirement adresser
un écrit argumenté auprès du Service Relations
OF à l’attention de Mme Véronique LEVY.
Copie: Service Commissions.