Priorités de financement du PTP

Priorités de financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP) applicables aux projets présentés en commission au 1er janvier 2023.

Tous les dossiers éligibles au Projet de Transition Professionnelle (PTP) sont examinés en Commission Paritaire d’Instruction (CPI).

La décision d’accorder ou non le financement est prise, après examen de chaque dossier sur la base :

de la cohérence du projet professionnel,
de la pertinence du parcours de formation proposé
et de la perspective de retrouver un emploi à l’issue de la formation.

Cependant, dans un cadre budgétaire contraint ne permettant de financer la totalité des dossiers, à l’appréciation de la qualité du projet présenté est calculé pour chaque dossier un score sur 20 points par rapport à une liste de 10 priorités fixées par France Compétences, permettant de prioriser les dossiers obtenant le plus de points.

Les priorités de financement du PTP :

Priorité numéro :	Les Priorités de Financement du PTP au 1er janvier 2023	Nombre de points
1	Ouvrier ou employés ayant un diplôme de niveau 3 (CAP ou BEP) ou inférieur	5
2	Salarié reconnu inapte sur son poste actuel et/ou ayant engagé un processus de reconnaissance d’inaptitude au travail	1
3	Salarié d’une entreprise de moins de 50 salariés	1
4	Salariés ciblant des formations ne dépassant pas 1200 heures	2
5	Salariés ciblant une formation certifiante portant sur une partie seulement des blocs constituant la certification, l’acquisition des blocs de compétences concernés devant permettre d’acquérir l’ensemble de la certification professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).	1
6	Typologies d’ingénieries de formation/de parcours valorisée en région : Parcours mixte VAE puis PTP Parcours mixte Cléa puis PTP Parcours mixte CPF seul puis PTP Parcours mixte CEP puis PTP	1
7	Le projet de formation inclut : un co-financement direct de l’employeur ou de la branche professionnelle un co-financement issu d’une convention partenariale financière	2
8	Le projet vise un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent, porteur. Cliquez ici pour avoir accès à la liste des métiers émergents ou porteurs.	3
9	Le salarié travaille dans un secteur impacté par la crise dans lequel il y a des suppressions d’emploi. Cliquez ici pour avoir accès à la liste des secteurs impactés par la crise.	3
10	Salarié en contrat court et/ou à temps partiel : CDI à temps partiel, CDD de moins de 6 mois, intermittents du spectacle, intérimaires (sauf CDI intérimaires).	1

Comment définir votre nombre de points ?

Votre dossier est évalué sur un score de 20 points maximal par la Commission Paritaire d’Instruction (CPI).

Il s’agit d’un cumul des points issu de chaque priorité en fonction de votre situation professionnelle, votre métier, votre niveau d’études, la formation et l’implication d’autres financeurs potentiels. Les priorités notées de 5 à 2 points vous apportent plus de chances d’être financé.

Afin de mieux comprendre les priorités de Transitions Pro Île-de-France, nous vous proposons quelques exemples correspondant aux priorités principales :

Voici le détail de quelques priorités :

Priorité n°1 : Ouvrier(e) ou employé(e) dont le diplôme obtenu est au maximum de niveau CAP ou BEP = 5 points

La priorité est donnée aux ouvriers et aux employés dont le niveau d’études maximal est inférieur ou égal au niveau 3, qui correspond à un BEP ou à un CAP.

Exemples :

Michel est employé et son diplôme le plus élevé est un CAP. Il gagne 5 points.
Marie est cadre et son diplôme le plus élevé est un baccalauréat. Elle n’obtient aucun point.
Hubert a un CAP et il a passé le baccalauréat, qu’il n’a pas obtenu. Il n’obtient aucun point, car son niveau d’études maximal est au niveau du baccalauréat.
Paul est agent de maîtrise et son diplôme le plus élevé est un CAP. Il n’obtient aucun point car il n’est pas ouvrier ni employé.

Priorité n° 8 : Votre projet de reconversion cible un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent = 3 points

Retrouvez la liste des métiers à forte perspective d’emploi et les métiers émergents en cliquant ici.

Exemple : Maïmouna a pour projet de devenir assistante maternelle. Ce métier est dans la liste, elle obtient 3 points.

Priorité n° 4 : La durée de la formation 1200 heures = 2 points

Priorité n° 7 : Votre projet de formation bénéficie d’un co-financement = 2 points

Exemples :

Votre projet bénéficie d’un financement complémentaire de la part de votre employeur ou de votre branche professionnelle ;
Vous êtes en situation de handicap (co-financement Agefiph) ;

Dans ces trois situations, vous obtenez 2 points.

Priorité n° 6 : La formation est composée de modalités pédagogiques spécifiques ou innovantes, ou s’inscrit dans une logique de mixité de parcours = 1 point

Voici les typologies de modalités de formation et de parcours valorisés en Île-de-France :

Parcours mixte VAE puis PTP
Parcours mixte Cléa puis PTP
Parcours Mixte CPF seul puis PTP
Parcours mixte CEP puis PTP

Pour bénéficier du Conseil en évolution professionnelle (CEP) avant votre PTP, et obtenir 1 point de priorité facilement, c’est simple et gratuit : trouvez votre organisme CEP sur l’adresse https://mon-cep.org/

Pour résumer :

Votre demande est analysée et classée en fonction des critères et des priorités :

L’analyse des critères se fait selon :

la logique de votre projet professionnel
la justesse du parcours de formation et du financement
les possibilités de retrouver un emploi après la formation

Les priorités de financement portent sur :

votre projet
votre situation (niveau de formation, contrat, etc…)
votre emploi d’origine et le métier visé

Votre dossier passe en commission. En fonction des autres dossiers, de votre nombre de points et du budget disponible, la commission prend la décision d’accorder ou non le financement.

Idée maline : faites un CEP pour mieux construire votre projet !

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