Priorités de financement du PTP

Priorités de financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP) applicables aux projets présentés en commission au  1er janvier 2023.

Tous les dossiers éligibles au Projet de Transition Professionnelle (PTP) sont examinés en Commission Paritaire d’Instruction (CPI).

La décision d’accorder ou non le financement est prise, après examen de chaque dossier sur la base :

• De la cohérence du projet professionnel,
• De la pertinence du parcours de formation proposé
• Et de la perspective de retrouver un emploi à l’issue de la formation.

Cependant, dans un cadre budgétaire contraint ne permettant de financer la totalité des dossiers, à l’appréciation de la qualité du projet présenté est calculé pour chaque dossier un score sur 20 points par rapport à une liste de 10 priorités fixées par France Compétences, permettant de prioriser les dossiers obtenant le plus de points.

Comment définir votre nombre de points ?

Priorité numéro :	Les Priorités de Financement du PTP au 1er janvier 2023	Nombre de points
1	Ouvriers ou employés ayant un diplôme de niveau 3 (CAP ou BEP) ou inférieur	5
2	Salarié reconnu inapte sur son poste actuel et/ou ayant engagé un processus de reconnaissance d’inaptitude au travail	1
3	Salarié d’une entreprise de moins de 50 salariés	1
4	Salariés ciblant des formations ne dépassant pas 1200 heures	2
5	Salariés ciblant une formation certifiante portant sur une partie seulement des blocs constituant la certification, l’acquisition des blocs de compétences concernés devant permettre d’acquérir l’ensemble de la certification professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).	1
6	Typologies d’ingénieries de formation/de parcours valorisée en région : Parcours mixte VAE puis PTP Parcours mixte CléA puis PTP Parcours mixte  CPF seul puis PTP  Parcours mixte CEP puis PTP	1
7	Le projet de formation inclut : un co-financement direct de l’employeur ou de la branche professionnelle un co-financement issu d’une convention partenariale financière	2
8	Le projet vise un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent, porteur. Cliquez ici pour avoir accès à la liste des métiers émergents ou porteurs.	3
9	Le salarié travaille dans un secteur impacté par la crise dans le taux d’emploi diminue Cliquez ici pour avoir accès à la liste des secteurs impactés par la crise.	3
10	Salariés en contrat court et/ou à temps partiel : CDI à temps partiel, CDD de moins de 6 mois, intermittents du spectacle, intérimaires (sauf CDI intérimaires).	1

Votre dossier est évalué sur un score allant jusqu’à maximum 20 points par la Commission Paritaire d’Instruction (CPI).
Il s’agit d’un cumul des points issu de chaque priorité en fonction de votre situation professionnelle, votre métier, votre niveau d’études, la formation et l’implication d’autres financeurs potentiels. Les priorités notées de 2 à 5 points vous apportent plus de chances d’obtenir un financement PTP.

Pour mieux comprendre les priorités de Transitions Pro Île-de-France, découvrez quelques exemples correspondant aux priorités principales :

Le détail des priorités :

Priorité n°1 : Ouvrier(e) ou employé(e) dont le diplôme obtenu est au maximum de niveau CAP ou BEP = 5 points

Cette priorité est donnée aux ouvriers et aux employés dont le niveau d’études maximal est inférieur ou égal au niveau 3, qui correspond à un BEP ou à un CAP.

Exemples :

• Michel est employé et son diplôme le plus élevé est un CAP. Il gagne 5 points.
• Marie est cadre et son diplôme le plus élevé est un baccalauréat. Elle n’obtient aucun point.
• Hubert a un CAP et il a passé le baccalauréat, qu’il n’a pas obtenu. Il n’obtient aucun point, car son niveau d’études maximal est au niveau du baccalauréat.
• Paul est agent de maîtrise et son diplôme le plus élevé est un CAP. Il n’obtient aucun point car il n’est ni ouvrier, ni employé.

Priorité n° 4 : La durée de la formation 1200 heures = 2 points

Priorité n° 6 : La formation est composée de modalités pédagogiques spécifiques ou innovantes, ou s’inscrit dans une logique de mixité de parcours = 1 point

Voici les typologies de modalités de formation et de parcours valorisés en Île-de-France : 

• Parcours mixte VAE puis PTP
• Parcours mixte Alternance puis PTP
• Parcours mixte Cléa puis PTP
• Parcours PTP visant une création d’entreprise
• Un PTP effectué Hors Temps de Travail
• Un PTP incluant pour partie de la Formation Ouverte et à Distance
• Parcours mixte CPF seul puis PTP
• Parcours mixte avec positionnement incluant une réduction de parcours.
• Parcours mixte Bilan de Compétences puis PTP
• Parcours mixte CEP puis PTP
• PTP incluant pour tout ou partie de l’AFEST (Action de Formation en Situation de Travail)

Priorité n° 7 : Votre projet de formation bénéficie d’un co-financement = 2 points

Exemples :

• Votre projet bénéficie d’un financement complémentaire de la part de votre employeur ou de votre branche professionnelle ;
• Vous êtes en situation de handicap (co-financement Agefiph) ;

Dans ces deux situations, vous obtenez 2 points.

Priorité n° 8 : Votre projet de reconversion cible un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent = 3 points

Retrouvez la liste des métiers à forte perspective d’emploi : Je découvre les métiers qui recrutent et les métiers émergents

Exemple : Maïmouna a pour projet de devenir assistante maternelle. Ce métier est dans la liste, elle obtient 3 points.

Pour bénéficier du Conseil en évolution professionnelle (CEP) avant votre PTP, et obtenir 1 point de priorité facilement, c’est simple et gratuit : trouvez votre organisme CEP sur l’adresse https://mon-cep.org/

Pour résumer :

Votre dossier passe en commission. En fonction des autres dossiers, de votre nombre de points et du budget disponible, la commission prend la décision d’accorder ou non le financement.

Idée maline : faites un CEP pour mieux construire votre projet !

Pour augmenter vos chances d’avoir un projet qui correspond au maximum à nos priorités de financement PTP, n’hésitez pas, demandez de l’aide à un organisme CEP.