Comprendre l’inscription au RNCP ou au répertoire spécifique

Depuis 2020, toute demande de financement au titre du projet de transition professionnelle (PTP) est soumise à un nouveau critère d’éligibilité : la formation choisie par le demandeur doit être inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique et être certifiante. Ainsi, les habilitations, même si elles permettent parfois de changer de métier ou de profession, ne sont plus éligibles au PTP parce que le projet doit s’inscrire dans une logique d’acquisition de l’ensemble des compétences nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une profession. Ainsi, nous vous invitons à consulter cette page et, pour aller plus loin, vous rendre sur le site de France compétences, qui coordonne ces deux répertoires.

“Les certifications enregistrées dans le RNCP sont reconnues sur l’ensemble du territoire national et sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience*”

*sauf exception reposant sur un texte législatif

Où consulter le RNCP ?

Vous pouvez consulter le RNCP sur l’espace officiel de la certification professionnelle géré par France Compétences. Vous y trouverez les fiches descriptives des certifications :

• Libellé
• Niveau de sortie
• Secteur d’activité
• Résumé du référentiel d’emploi ou professionnel
• Compétences reconnues du titulaire
• Modalités d’accès par la formation initiale et continue, l’alternance, la validation des acquis de l’expérience
• …

Franchir le pas ? Faire une demande d’enregistrement au RNCP

En tant qu’organisme responsable d’une certification, vous pouvez faire une demande pour que votre certification soit inscrite au RNCP. On distingue différentes modalités d’enregistrement :

Les certifications inscrites de droit au RNCP

Dès lors qu’elles sont délivrées par un des ministères suivants :

• Ministère chargé de l’Education nationale (CAP, Bac pro, BTS,…)
• Ministère chargé de l’Enseignement supérieur (DUT, Licence pro, master,…)
• Ministère chargé de la Santé (DE d’infirmier, d’aide soignant, d’auxiliaire de puériculture,…)
• Ministère chargé de l’Agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,…)
• Ministère chargé des Affaires sociales (DE d’accompagnant éducatif et social, d’éducateur de jeunes enfants,…)
• Ministère chargé des Sports (BPJEPS, DEJEPS,…)
• Ministère chargé de l’Emploi (titre professionnel,…)

Les certifications inscrites sur demande

Vous devez constituer un dossier. Il sera examiné et instruit par France compétences qui se prononcera sur la base de l’examen de différents critères :

• L’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé ;
• Les informations relatives à l’insertion professionnelle des titulaires de la certification pour au minimum les 2 dernières promotions ;
• L’ingénierie développée dans le processus de certification ;
• La mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur ;
• Le découpage en blocs de compétences cohérents.

Toute inscription sur demande au RNCP fait l’objet d’une parution au Journal officiel.

“L’inscription d’une certification sur demande a une durée déterminée (5 ans maximum). Pensez à renouveler votre demande quelques mois avant la fin de période de validité !”

Et le Répertoire spécifique ?

Depuis le 1er janvier 2019, le Répertoire spécifique (RS) remplace l’inventaire. Attention, il ne faut pas confondre RNCP et Répertoire spécifique !

Le Répertoire spécifique recense « les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles » :

• Les habilitations ou « obligations réglementaires » (CACES, habilitations électriques,…),
• Les « certifications de compétences transversales » (certifications informatiques, CléA, TOEIC,…);
• Les certifications complémentaires à un métier (certifications de soudure, certains CQP,…)

France Compétences a publié une note d’information pour vous aider dans cette démarche.