Salariés : ce qu’il faut savoir sur les Transitions Collectives

Vous êtes intéressé par le dispositif TransCo ?

Vous voulez comprendre les conditions requises, les formations possibles, les étapes pour faire une demande, et si un employeur peut refuser un congé de formation ? Nous vous expliquons tout en détail.

C’est quoi le dispositif Transitions Collectives ?

Le dispositif Transitions collectives vise à accompagner les salariés du privé (selon certaines conditions) dont l’emploi est fragilisé en leur proposant de suivre une formation certifiante pour se reconvertir vers un métier porteur d’emploi dans leur région.
Il existe 2 types de Transitions Collectives :

TransCo

Peuvent être concernés les salariés en CDI, CDD, et Intérim. A l’issue du parcours de formation, le contrat de travail peut être rompu. Le salarié conserve la possibilité de reprendre son poste le temps de trouver son nouvel emploi.

TransCo Congé de Mobilité

Seuls les salariés en CDI sont concernés. A l’issue du parcours, le contrat de travail est rompu selon les modalités de rupture conventionnelle collective définies dans l’accord d’entreprise négocié au préalable.

Quelles sont les conditions requises ?

• L’ancienneté s’apprécie à la date de début de la formation.
• Si vous êtes en situation de handicap, il n’y a pas d’exigence d’ancienneté minimale pour bénéficier du dispositif TransCo.

Comment ça se passe ?

Votre employeur vous informe de la mise en place du dispositif Transitions Collectives et vous confirme que votre poste fait partie des métiers fragilisés.
Il vous propose de choisir un parcours de formation permettant de vous reconvertir vers un métier porteur, tout en ayant une prise en charge des frais de formation et de votre rémunération.

Faites-vous accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), pour construire votre projet professionnel et de formation. Cette étape est obligatoire avant de déposer un dossier de financement.
Vous saisissez un dossier en ligne sur votre espace personnel sur le site de Transitions Pro Île-de-France.

Quelles sont les formations possibles ?

Ce parcours de formation sera d’une durée maximale de 24 mois et devra vous permettre de changer de métier en vous orientant vers un métier porteur dans votre région cible.

La formation (ou le parcours de formation) de votre choix devra remplir l’une des conditions suivantes :

• Être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
• Être inscrite en tant que certification au Répertoire spécifique
• Consister en un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP

Le parcours de formation peut également comprendre des actions de VAE et / ou de la certification CléA.

Que se passe-t-il une fois que le dossier est déposé depuis votre Espace personnel sur le site de Transitions Pro Île-de-France ?

À la suite de votre dépôt de dossier, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) de Transitions Pro Île-de-France examine votre projet et décide de son financement.

• En cas d’accord vous pouvez commencer votre formation tout en étant rémunéré.
• Dans le cadre d’un Transitions Collectives-Transco :

À la fin de la formation, vous avez le choix de mettre fin à votre contrat de travail pour vous orienter vers votre nouveau métier (nous vous conseillons de vous faire accompagner dans cette étape par votre conseiller CEP) ou de retourner à votre poste de travail au sein de votre entreprise le temps de trouver votre nouvel emploi.

Dans le cadre d’un Transco Congé de mobilité : à la fin du parcours, votre contrat de travail est rompu selon les modalités de l’accord d’entreprise.