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Priorités de financement du PTP


Priorités de financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP) applicables aux projets présentés en commission au  1er janvier 2024.

Tous les dossiers éligibles au Projet de Transition Professionnelle (PTP) sont examinés en Commission Paritaire d’Instruction (CPI).

La décision d’accorder ou non le financement est prise, après examen de chaque dossier sur la base :

  • De la cohérence du projet professionnel,
  • De la pertinence du parcours de formation proposé
  • Et de la perspective de retrouver un emploi à l’issue de la formation.

Cependant, dans un cadre budgétaire contraint ne permettant de financer la totalité des dossiers, à l’appréciation de la qualité du projet présenté est calculé pour chaque dossier un score sur 20 points par rapport à une liste de 10 priorités fixées par France Compétences, permettant de prioriser les dossiers obtenant le plus de points.

Comment définir votre nombre de points ?

Priorité numéro :Les Priorités de Financement du PTP au 1er janvier 2024Nombre de points
1Ouvriers ou employés ayant un diplôme de niveau 3 (CAP ou BEP) ou inférieur
5
2Salarié reconnu inapte sur son poste actuel et/ou ayant engagé un processus de reconnaissance d’inaptitude au travail1
3Salarié d’une entreprise de moins de 50 salariés1
4Salariés ciblant des formations ne dépassant pas 1200 heures2
5Salariés ciblant une formation certifiante portant sur une partie seulement des blocs constituant la certification, l’acquisition des blocs de compétences concernés devant permettre d’acquérir l’ensemble de la certification professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).1
6Typologies d’ingénieries de formation/de parcours valorisée en région :
Parcours mixte VAE puis PTP
Parcours mixte CléA puis PTP
Parcours mixte  CPF seul puis PTP 
Parcours mixte CEP puis PTP
1
7Les 2 points de priorités sont attribués pour les dossiers bénéficiant :
• d’un cofinancement issu d’une convention partenariale financière avec Transitions Pro Île-de-France (Agefiph, FSE+,…).
• d’un cofinancement minimum apporté par l’employeur, calculé en fonction du montant du dossier (rémunération + coûts pédagogiques + frais annexes). (cf. document en annexe, Priorités de financement 2024 /priorité n°7)
À noter : en dessous de ce montant minimum, le cofinancement sera retenu mais le dossier ne pourra bénéficier des 2 points de priorité.
Cliquez ici pour calculez le montant minimum du cofinancement
2
8Le projet vise un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent, porteur.
Cliquez ici pour avoir accès à la liste des métiers émergents ou porteurs. 
3
9 Le salarié travaille dans un secteur impacté par la crise dont le taux d’emploi diminue
Cliquez ici pour avoir accès à la liste des secteurs impactés par la crise.
3
10Salariés en contrat court et/ou à temps partiel : CDI à temps partiel, CDD de moins de 6 mois, intermittents du spectacle, intérimaires (sauf CDI intérimaires).1

Votre dossier est évalué sur un score allant jusqu’à maximum 20 points par la Commission Paritaire d’Instruction (CPI).
Il s’agit d’un cumul des points issu de chaque priorité en fonction de votre situation professionnelle, votre métier, votre niveau d’études, la formation et l’implication d’autres financeurs potentiels. Les priorités notées de 2 à 5 points vous apportent plus de chances d’obtenir un financement PTP.

Pour mieux comprendre les priorités de Transitions Pro Île-de-France, découvrez quelques exemples correspondant aux priorités principales :

Le détail des priorités :

Priorité n°1 : Ouvrier(e) ou employé(e) dont le diplôme obtenu est au maximum de niveau CAP ou BEP = 5 points

Cette priorité est donnée aux ouvriers et aux employés dont le niveau d’études maximal est inférieur ou égal au niveau 3, qui correspond à un BEP ou à un CAP.

Exemples :

  • Michel est employé et son diplôme le plus élevé est un CAP. Il gagne 5 points.
  • Marie est cadre et son diplôme le plus élevé est un baccalauréat. Elle n’obtient aucun point.
  • Hubert a un CAP et il a passé le baccalauréat, qu’il n’a pas obtenu. Il n’obtient aucun point, car son niveau d’études maximal est au niveau du baccalauréat.
  • Paul est agent de maîtrise et son diplôme le plus élevé est un CAP. Il n’obtient aucun point car il n’est ni ouvrier, ni employé.

Priorité n° 4 : La durée de la formation 1200 heures = 2 points

Priorité n° 6 : La formation est composée de modalités pédagogiques spécifiques ou innovantes, ou s’inscrit dans une logique de mixité de parcours = 1 point

Voici les typologies de modalités de formation et de parcours valorisés en Île-de-France : 

  • Parcours mixte VAE puis PTP
  • Parcours mixte Alternance puis PTP
  • Parcours mixte Cléa puis PTP
  • Parcours PTP visant une création d’entreprise
  • Un PTP effectué Hors Temps de Travail
  • Un PTP incluant pour partie de la Formation Ouverte et à Distance
  • Parcours mixte CPF seul puis PTP
  • Parcours mixte avec positionnement incluant une réduction de parcours.
  • Parcours mixte Bilan de Compétences puis PTP
  • Parcours mixte CEP puis PTP
  • PTP incluant pour tout ou partie de l’AFEST (Action de Formation en Situation de Travail)

Priorité n° 7 : Votre projet de formation bénéficie d’un co-financement = 2 points

Exemple 1 : vous êtes en situation de handicap. La convention financière entre l’Agefiph et Transitions Pro Île-de-France vous permet d’obtenir 2 points.
Exemple 2 : le montant de votre dossier est de 70 000 € (rémunération+ coûts pédagogiques +frais annexes). Votre employeur apporte un cofinancement supérieur ou égal à 17 500 €, vous obtenez 2 points de priorité. Votre employeur apporte moins de 17 500 €, son cofinancement sera retenu mais vous n’obtenez pas les 2 points de priorité.

Priorité n° 8 : Votre projet de reconversion cible un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent = 3 points

Retrouvez la liste des métiers à forte perspective d’emploi : Je découvre les métiers qui recrutent et les métiers émergents

Exemple : Maïmouna a pour projet de devenir assistante maternelle. Ce métier est dans la liste, elle obtient 3 points.

Pour bénéficier du Conseil en évolution professionnelle (CEP) avant votre PTP, et obtenir 1 point de priorité facilement, c’est simple et gratuit : trouvez votre organisme CEP sur l’adresse https://mon-cep.org/

Pour résumer :

Votre demande est analysée et classée en fonction des critères et des priorités :

L’analyse des critères se fait selon :

  • La logique de votre projet professionnel.
  • La justesse du parcours de formation et du financement.
  • Les possibilités de retrouver un emploi après la formation.

Votre dossier passe en commission. En fonction des autres dossiers, de votre nombre de points et du budget disponible, la commission prend la décision d’accorder ou non le financement.

Idée maline : faites un CEP pour mieux construire votre projet !

Pour augmenter vos chances d’avoir un projet qui correspond au maximum à nos priorités de financement PTP, n’hésitez pas, demandez de l’aide à un organisme CEP.