Quelle prise en charge pour le dispositif PTP ?  

Prise en charge de la rémunération

La base de calcul de la rémunération qui sera versée pendant la formation est le salaire moyen de référence de la période précédant la demande de financement.  

• Pour les CDI, CDD avec autorisation d’absence et intérimaire : Le salaire est versé par l’employeur et Transitions PRO IDF le rembourse après réception du bulletin et du certificat de réalisation de la formation.  

• Pour les CDD, les Particuliers employeurs et intermittents du spectacle : Le salaire est versé directement par Transitions PRO IDF.  

• La rémunération est maintenue à 100 %, si le salaire moyen brut de référence (SMBR) est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC BRUT,  

• La rémunération est maintenue à 90 %*, si le salaire moyen brut de référence (SMBR) est supérieur ou égal à 2 fois le SMIC BRUT, pour les formations sur une année à temps plein ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations à temps partiel. 

• La rémunération est maintenue à 60% *à partir de la deuxième année à temps plein ou de la 1201 heures pour les formations à temps partiel, si votre salaire est supérieur ou égal à 2 fois le SMIC BRUT. 

*Avec plancher de 2 fois le SMIC BRUT  

Dans le cas d’une prise en charge d’une formation :

• A temps partiel, le salaire est remboursé ou versé sur la base des heures déclarées sur le certificat de réalisation fourni par l’organisme de formation (24 heures attestées = 24 heures payées maximum) dans la limite de votre horaire de travail contractuel 

• A temps plein, le salaire est remboursé ou versé en fonction des jours de formation effectués et déclarés sur le certificat de réalisation fourni par l’organisme de formation 

La prise en charge comprend également :

Les cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération, 

Les charges légales et conventionnelles (primes) assises sur cette rémunération déclarée par votre employeur et présente sur vos bulletins de salaire.  

Bon à savoir

Les stages effectués chez l’employeur actuel ou dans un établissement du même groupe ne feront pas l’objet d’un remboursement à l’employeur 

 CDD, intermittents, employeurs particuliers, à l’issue de notre prise en charge, une attestation France Travail vous sera adressée afin de faire valoir vos droits à l’ARE.  

 Les périodes d’interruption (ex: fermeture de l’organisme de formation) ne donnent pas lieu à une rémunération. Vous devez en concertation avec votre employeur : soit réintégrer votre entreprise, soit prendre des congés payés, soit prendre des congés sans solde.  

 Toute absence en formation, même justifiée, ne sera pas rémunérée 

Prise en charge du coût pédagogique

Le coût pédagogique est pris en charge, en tout ou partie, par Transitions Pro Île-de-France, dans le respect de deux plafonds cumulatifs : 

Plafonnement du coût total de formation à 18 000€ HT soit 21 600 € TTC ET 

Plafonnement du coût horaire à 27,45€ HT soit 32,94 € TTC 

Par exemple

Un parcours de formation est constitué de 300h de formation théorique. Son coût pédagogique total est de 9000 € HT. Le coût pédagogique horaire est donc de 30€ HT (9000 / 300). 

Dans ce cas, même si le coût total n’est pas atteint, une partie du coût pédagogique restera à la charge du salarié. 

Dans le présent exemple, ce reste à charge serait de : (30€ – 27,45€) x 300 = 765€ HT 

Si le salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC BRUT, un “laissé à charge” sur le coût pédagogique est appliqué comme suit : 

Le salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC BRUT, le montant laissé à la charge du bénéficiaire, au titre du coût pédagogique est de 5% de la rémunération brute prise en charge par Transitions Pro. 

Le salaire moyen de référence est supérieur à 3 fois le SMIC BRUT, le montant laissé à la charge du bénéficiaire, au titre des coûts pédagogiques est de 10% de la rémunération brute prise en charge par Transitions Pro. 

 Cette règle ne s’applique pas au PTP hors temps de travail.  

Bon à savoir

Le laissé à charge devra être versé directement à votre organisme de formation. 

Le montant disponible sur votre compte personnel de formation (CPF), au moment du dépôt de votre dossier, est automatiquement prélevé dans sa totalité et dans la limite du coût pédagogique de votre formation. Il ne sera pas utilisable dans le cas d’un laissé à charge. 

Prise en charge des frais de transport

Votre employeur peut maintenir la prise en charge de votre pass navigo pendant votre formation, il doit obligatoirement le déclarer dans le dossier.  

Dans le cas où votre employeur ne maintien pas de pass navigo ou vous n’en aviez pas, sous réserve d’en avoir fait la demande au préalable lors de la constitution de votre dossier.  

• Pour les formations en Ile-de-France : Transitions Pro Ile-de-France vous versera 50% du montant mensuel du pass navigo chaque mois 

• Pour les formations hors Ile-de-France et si votre trajet domicile / formation dépasse de plus de 20Km votre trajet domicile/ travail habituel. 

 Les frais sont versés selon le barème suivant : 

 Tranche 1 entre 20 et 49kms = 8€ par jour de présence 

Tranche 2 entre 50 et 299 kms = 16€ par jour de présence 

Tranche 3 à partir de 300 kms = 19€ par jour de présence 

Tranche 3bis plus de 300 kms = 25€ par jour de présence (uniquement pour les villes de plus de 200 000 habitants : Lyon, Toulouse, Marseille, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes). 

Bon à savoir

Transitions PRO IDF ne rembourse que 50% du montant mensuel du pass navigo à votre employeur. 

Les frais de transport ne sont pas pris en charge pour :  

• Les journées de formation en FOAD 

• Les journées de stage (si effectuées chez l’employeur actuel ou filiale) 

• Les formations hors temps de travail