Transitions Collectives permet à vos salariés fragilisés dans leur emploi de suivre un parcours de formation rémunéré et financé pour se reconvertir.
Transitions Collectives - TransCo permet une prise en charge financière partielle ou totale, par l’Etat – via Transitions Pro Île-de-France - du projet de reconversion de vos salariés impliquant un parcours de formation. Cette prise en charge concerne à la fois les coûts de formation et la rémunération (charges sociales et patronales incluses). Le niveau du financement diffère selon la taille de votre entreprise, et la durée de formation de vos salariés.
Il existe également des plafonds de prise en charge qui sont détaillés sur la page “Quelle prise en charge pour le dispositif Transco ?”
Pour bénéficier de Transitions Collectives - TransCo, vous devez, selon les effectifs de votre entreprise :
Tous les salariés en CDI, CDD, ou en Intérim.
Vos salariés sont éligibles lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes :
Le parcours de formation choisi par le salarié, de 24 mois maximum, peut être composé d’une ou plusieurs actions de formation.
Attention ces actions de formation doivent répondre à un ou plusieurs de ces critères :
A l’issue du parcours de formation, le contrat peut être rompu par tous moyens habituels. Le salarié conserve la possibilité de reprendre son poste le temps de trouver son nouvel emploi.
Le salarié est en CDI ?
Il doit justifier de 2 ans d’expérience professionnelle en qualité de salarié, dont 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise actuelle.
Le salarié est en CDD ?
Il doit justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année.
Le salarié doit toujours être en poste lorsqu’il déposera sa demande de financement chez Transitions Pro Île-de-France. Sa formation devra commencer au plus tard 6 mois après la fin de son contrat.
Le salarié est intérimaire ? (A destination des entreprises de travail temporaire)
Il doit justifier de 1600 heures travaillées, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire ou groupe de travail temporaire.
L’ancienneté s’apprécie à la date de début de la formation.
Il n’y a pas d’exigence d’ancienneté minimale pour les salariées en situation de handicap
Pour bénéficier de TransCo Congé de Mobilité, vous devez obligatoirement négocier un accord GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels) ou un accord RCC (Rupture Conventionnelle Collective) dans lesquels seront inscrits les métiers fragilisés par la mutation vécue ou anticipée.
Vos salariés sont éligibles lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes :
Le parcours de formation choisi, dont la durée maximale est formalisée dans l’accord GEPP ou RCC (dans la limite maximale de 24 mois) peut être composé d’une ou plusieurs actions de formation, dans la limite des plafonds de prise en charge.
Le parcours de formation choisi par le salarié devra être composé d’une ou plusieurs actions parmi :
A l’issue du parcours TransCo – Congé de Mobilité, le contrat est rompu selon les modalités de rupture conventionnelle collective définies dans l’accord d’entreprise.
Il existe des prérequis pour déposer une demande de financement TransCo, et une entreprise peut refuser une demande si ces critères ne sont pas respectés.
Les raisons possibles de refus sont les suivantes :
️Bon à savoir :
L’employeur a la possibilité de reporter l’autorisation d’absence à une reprise de 9 mois maximum.
Le report démarre à la date prévue de début de formation.
Le salarié doit respecter certains délais vis-à-vis de son employeur pour se lancer dans un processus TransCo. Il doit informer son employeur de son projet au minimum 120 jours avant le début de la formation.
