Le dispositif démissionnaire et entrepreneuriat : une nouvelle perspective


16 avril 2025
Le dispositif démissionnaire et entrepreneuriat : une nouvelle perspective

Dans le contexte actuel, où de plus en plus de personnes cherchent l’indépendance professionnelle, nombreux sont ceux qui envisagent de quitter leur emploi pour entreprendre. Le dispositif démissionnaire apparaît comme une solution pour faciliter le passage de salarié à entrepreneur. Ce dispositif offre un cadre sécurisé aux salariés en CDI souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. Cet article présente les étapes clés pour bénéficier de ce dispositif et comment il peut transformer une démission en une véritable opportunité entrepreneuriale.

Pour en savoir plus : Découvrir tous les dispositifs de reconversion

Qu’est-ce que le dispositif démissionnaire ?

Le dispositif démissionnaire, aujourd’hui connu sous le nom de Démission-reconversion, est conçu pour permettre aux salariés en CDI de démissionner tout en touchant des allocations chômage. Cette initiative vise à soutenir l’entrepreneuriat et la mobilité professionnelle. Pour en bénéficier, le salarié doit présenter un projet professionnel solide et le faire valider par TransitionS Pro.

Les salariés doivent soumettre un dossier détaillé avec un business plan ou un programme de formation. Ce dossier doit démontrer comment le projet contribuera à une amélioration significative de la situation professionnelle du demandeur. Ce dossier doit prouver que la démission est orientée vers une reconversion ou une création d’entreprise viable.

L’impact sur l’entrepreneuriat

Le dispositif démissionnaire a un impact sur le paysage entrepreneurial. En supprimant le principal obstacle financier, ce dispositif incite davantage de salariés à poursuivre leurs idées innovantes. Il les encourage également à créer de la valeur économique.
Il contribue à dynamiser l’économie en stimulant la création d’entreprises, et en permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leurs projets.

Le fonctionnement du dispositif

Pour bénéficier du dispositif démissionnaire, il faut suivre un processus en plusieurs étapes. Tout d’abord, le salarié doit se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour vérifier la cohérence de son projet. Le projet est ensuite soumis à Transitions Pro, qui évalue son caractère réel et sérieux . Une fois le projet approuvé, le salarié peut démissionner et, sous certaines conditions, obtenir le droit à des allocations chômage. Ce soutien financier lui permet de se concentrer sur son projet entrepreneurial.

Les avantages du dispositif démissionnaire

Le principal avantage du dispositif démissionnaire est qu’il réduit le risque financier lié à une démission pour reconversion ou création d’entreprise. En maintenant le versement des allocations chômage, le dispositif permet aux entrepreneurs en devenir de se concentrer sur leur projet. Ce soutien peut augmenter significativement les chances de succès de l’entreprise, en donnant au bénéficiaire le temps nécessaire pour développer, tester et affiner son business plan. Le dispositif démissionnaire contribue également à une dynamique économique positive, en stimulant l’innovation et l’entrepreneuriat.

Les conditions d’éligibilité

Il y a plusieurs conditions d’éligibilité à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif démissionnaire :

  • Le salarié doit avoir travaillé au moins cinq ans ou 1 300 jours dans la même entreprise au cours des 60 derniers mois avant de démissionner. 
  • Les périodes de congé sabbatique, sans solde, de mobilité ou de mise en disponibilité ne sont pas comptabilisées.
  • Le projet de création ou de reprise d’entreprise doit être jugé viable économiquement par la commission paritaire. Cela implique de présenter un business plan détaillé, des études de marché, et parfois des preuves de compétences ou de formations pertinentes à l’activité envisagée. 
  • Le demandeur doit également fournir un argumentaire convaincant. Celui-ci doit démontrer comment le projet contribuera à son développement professionnel et répondra à un besoin du marché. L’évaluation par la commission paritaire se base non seulement sur la solidité financière prévue. Elle prend aussi en compte l’innovation et la soutenabilité du projet proposé.

Pour tester votre éligibilité, vous pouvez faire une simulation sur le site du gouvernement.

Les risques et erreurs à éviter

  • Négliger l’analyse du marché : Avant de se lancer, il est important  crucial de bien connaître la demande et les concurrents. Par exemple, un salarié souhaitant créer une boutique en ligne de produits artisanaux doit évaluer la concurrence. Il doit également s’assurer qu’il y a un réel intérêt de la clientèle cible.
  • Sous-estimer les coûts de démarrage : Oublier des dépenses comme les frais de marketing, les charges sociales, ou les équipements peut causer des difficultés financières imprévues. Il est indispensable de prévoir un budget complet et réaliste.
  • Ignorer la période de transition : Cela peut être risqué.
    Si votre reconversion implique une longue formation, il est essentiel de disposer d’un plan financier solide pour couvrir les mois sans revenu Cela inclut la gestion des charges fixes et des frais de vie.

Le dispositif démissionnaire, ou Démission-reconversion, ouvre de nouvelles perspectives pour les salariés qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Il apporte un soutien financier précieux et un accompagnement pour sécuriser les premiers pas dans la création d’entreprise. Pour ceux qui rêvent de changer de voie, ce dispositif peut être le tremplin idéal pour franchir le cap et réussir leur projet. En éliminant les barrières financières et en fournissant les ressources nécessaires, il favorise une approche plus innovante et moins risquée de l’entrepreneuriat.  En outre, il incite à une culture d’entreprise plus audacieuse et adaptable, essentielle dans un monde économique en rapide évolution.

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