FAQ

Le salarié doit contacter le plus rapidement possible Transitions Pro Île-de-France via la messagerie de l’espace personnel en indiquant la date d’abandon. Il doit informer son organisme de formation et son employeur de son abandon. Attention à bien vérifier les modalités d’abandon de la formaiton auprès de l’organisme de formation car le salariél pourrait avoir des compensations financières à sa charge.

L’employeur a autorisé l’absence du salarié pour la durée de sa formation, il peut le réintégrer s’il le souhaite mais n’en a pas l’obligation.

Les heures d’absence en formation, justifiées ou non, ne sont pas prises en charge par Transitions Pro ïle-de-France dans le calcul du remboursement des salaires.

C’est à l’organisme de formation de faire la déclaration d’accident de travail en cas d’accident survenu pendant une période de formation. Il doit également prévenir son employeur.

Assurez-vous d’être la personne « notifiée » dans le dossier du salarié pour le remplir.

Transmettez au salarié, le N° siret de votre structure, le nom et prénom de la personne en charge de la complétude des dossiers PTP, et son adresse éléctronique.

Dans le cas ou votre organisme ne figure pas encore dans notre base de données, ces éléments permettront au service référentiel de le créer.

(Astuce : en cas de blocage, vous pouvez contacter notre Service Référentiels, via votre espace)

Nous vous proposons toute l’année des webinaires de différents formats sur ce sujet, n’hésitez pas à vous y inscrire.

(Astuce : Pour toute question, vous pouvez aussi passer par votre espace via la messagerie)

Transitions Pro IDF organise régulièrement des webinaires « pas à pas » sur le sujet.

Inscrivez-vous directement via notre site internet : Aide à la reconversion : nos webinaires – Transitions Pro Île-de-France (transitionspro-idf.fr).

Retrouvez aussi quelques conseils précieux sur notre page web dédiée : Cadre réglementaire Organismes de Formation – Transitions Pro Île-de-France (transitionspro-idf.fr).

(Astuce : pour rappel, c’est une obligation réglementaire et légale)

Transitions Pro IDF met à la disposition de tous son Catalogue Formation sur son site internet. Cette plateforme digitale recense les formations et organismes financés par Transitions Pro IDF depuis les deux dernières années dans la région.

Transitions Pro IDF publie sur son site une liste de métiers porteurs « priorisés » actualisée chaque année, où figurent les métiers en tension et émergents : Priorités de financement au PTP – Transitions Pro Île-de-France (transitionspro-idf.fr).

Vous les retrouvez également dans notre Catalogue Formation. Ils vous permettent d’accéder aux formations correspondantes déjà financées par Transitions Pro IDF.

(Astuce : un salarié qui présente un dossier PTP visant un métier référencé dans cette liste bénéficie de 3 points de priorité).

Oui, les salariés peuvent être accompagnés dans le cadre de webinaires et d’ateliers en présentiel dans la création de leur espace et le montage de leur dossier.

Astuce : Un tutoriel vidéo est disponible sur notre chaine Youtube : transitions pro idf – YouTube

Le salarié doit contacter le plus rapidement possible Transitions Pro Île-de-France via la messagerie de l’espace personnel et sous certaines conditions il pourra bénéficierd’un report de dates.

Non si le PTP se déroule sur le temps de travail. Oui si le PTP se déroule hors temps de travail et que le médecin conseil de la CPAM donne son accord.

Oui si vous étiez en PTP CDD ou Intermittent, à l’issue de votre formation une attestation à destination de France Travail vous sera délivrée.

L’employeur ne peut pas refuser la demande si les conditions d’ancienneté et la procédure sont respectées. En revanche, il peut la différer de 9 mois au maximum à partir de la date prévue de départ en formation. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise dues à l’absence du salarié.

L’employeur peut aussi reporter si les effectifs simultanément absents, au titre du PTP représentent : Plus de 2% de l’effectif total dans les établissements de 100 salariés et plus Plus de 1 salarié dans ceux de moins de 100 salariés.

Le salarié doit transmettre à tous ses différents employeurs une autorisation d’absence pour sa demande de congé de formation. Attention la condition d’ancienneté doit être remplie pour chaque employeur, à savoir : 1 an d’ancienneté chez chaque employeur à date de début de formation. Nota bene : Pour les salariés n’ayant que des employeurs particuliers, il suffit d’avaoir l’ancienneté requise (1 an) chez un employeur au moins.

Si votre formation se déroule sur vos heures habituelles de travail et que vous souhaitez un maintien de rémunération pendant votre PTP, il vous faudra une autorisation d’absence de l’employeur avec lequel vous avez travaillé 600h, et qui ouvre vos droits au PTP.

Transitions Pro Île-de-France a rédigé un modèle que vous pouvez télécharger sur ce site

En PTP le salarié reste salarié de son entreprise et à ce titre, il conserve la plupart de ses avantages comme : la mutuelle, l’ancienneté, la cotisation retraite. Cependant, pour toutes questions relatives à son contrat de travail Transitions Pro ïle-de-France conseille le salarié à contacter son employeur

Depuis le 1er juin 2020, le certificat de réalisation mis en place
par le ministère du travail remplace les attestations d’assiduité dans le cadre du
Projet de Transition Professionnelle (PTP).

Le modèle est téléchargeable pour les organismes de formation sur notre site internet :

Le certificat de réalisation doit faire apparaître le nombre d’heures théoriques et le cas échéant de stage pratique et FOAD, suivies dans le mois par le salarié bénéficiaire.

‘L’organisme de formation déclare les heures et saisit les certificats de réalisation 100 % en ligne, depuis l’espace personnel, il sera visible automatiquement sur l’espace personnel de l’employeur.

> Menu Mes Dossiers
> rechercher et sélectionner le dossier concerné > rubrique Certificat de réalisation.

Voir le tutoriel sur ce site : https://www.transitionspro-idf.fr/tutoriel-certificat-de-realisation-pour-le-ptp-organismes-de-formation/

Le salarié doit contacter le plus rapidement possible Transitions Pro Île-de-France via la messagerie de l’espace personnel en indiquant les coordonnées du nouvel employeur et la date de changement. Transitions Pro Île-de-France lui enverra un dossier pariel à compléter par le nouvel employeur

Le salarié doit contacter le plus rapidement possible Transitions Pro Île-de-France via la messagerie de l’espace personnel et sous certaines conditions il pourra bénéficier d’un changement d’organisme de formation.

Non, un salarié ne peut pas cumuler 2 statuts : être stagiaire de la formation professionnelle (en PTP) et être en chômage partiel. En cas de mise en chômage partiel, le remboursement des salaires n’est pas maintenu.

Si la demande de PTP est acceptée, le compte CPF du salarié sera utilisé intégralement. Cependant son montant (même s’il est à 0) n’a pas d’influence sur les chances d’acceptation du dossier.

Si le dossier PTP est refusé, le compte CPF sera recrédité de son montant d’origine.

En cas d’annulation avant le début de la formation, le salarié doit informer Transitions pro Île-de-France pour recréditer le compte CPF.

Dans le cas d’un abandon en cours de formation le CPF sera recrédité au prorata du temps effectué en formation par la CDC (caisse de dépôts et consignations)

Oui, Transitions Pro Île-de-France est susceptible d’accorder une prise en charge pour congés examens (sous certaines conditions et limitée à 3 jours maximum) sur demande écrite de votre part depuis la messagerie de votre espace personnel. Une copie de votre convocation nominative à l’examen doit nous être transmise.

Votre employeur sera remboursé, une fois que nous aurons reçu votre bulletin de salaire mensuel (le mois de la période d’examens)
La préparation aux examens et la recherche de stage pratique ne fait l’objet d’aucune prise en charge financière.

Non si le PTP se déroule sur le temps de travail, oui si le PTP se déroule hors temps de travail

Non ce n’est pas compatible avec un PTP.

Le salarié continue à acquérir des jours de CP quand il est en formation dans le cadre d’un PTP, en ce qui concerne les RTT il doit contacter son employeur car cela dépend des accords signés dans l’entreprise.

L’adresse de correspondance :
Transitions Pro Île-de-France – 2, ter boulevard Saint-Martin – 75498 Paris Cedex 10.

Cependant, dans le cadre de la dématérialisation et pour plus de rapidité dans les délais de traitement, nous vous invitons à déposer vos documents depuis votre espace personnel.

Nos chargés d’accueil et d’information restent disponibles au 01.44.10.58.58 du lundi au jeudi de 9h à 17h30, et vendredi de 11h à 17h30.

En IDF, les dossiers papier restent recevables mais nous vous invitons à privilégier les dépôts en ligne, à la fois pour un gain de temps dans leur traitement et pour une meilleure qualité des informations transmises.

(Astuce : Des ateliers en présentiel sont proposés chaque semaine aux salariés pour les aider dans cette démarche. Les inscriptions depuis notre site internet : Archives des Ateliers – Transitions Pro Île-de-France

Votre formation doit être enregistrée au RNCP ou au RS (répertoires de certifications professionnelles de France compétences).

Elle doit être en cours de validité au premier jour de la formation.

Et votre SIRET doit figurer dans la liste des organismes habilités à préparer à la certification. Cette liste est téléchargeable en fin de fiche RNCP.

(Astuce : pas de liste dans les cas suivants :

• Quand l’OF est l’unique certificateur habilité à délivrer la certification.
• Quand il s’agit de certifications qui ne nécessitent pas d’habilitation : ex : diplômes de l’éducation nationale)

En l’état, le dossier n’est pas recevable selon le guide de France Compétences, il sera donc rejeté par nos services.

(Astuce : vous devez attendre son renouvellement ou son activation pour éviter un rejet)

Au moment du dépôt du dossier par le salarié sur son espace personnel, les équipes de Transitions Pro IDF vérifient que votre certificat Qualiopi est bien en cours de validité à la date de passage en commission. Dans le cas contraire, le dossier du salarié est irrecevable et sera rejeté.

(Astuce : Pensez à faire la démarche de renouvellement de votre certificat auprès de votre certificateur plusieurs mois à l’avance et à déposer sur votre espace le mail de confirmation de renouvellement avant de recevoir le nouveau document)

Non, car cela retarde le traitement de ce dernier qui doit nous être déposé dans un délai imparti de 3 mois (pour les CDI) et de 2 mois (pour les CDD) avant le début de la formation.

(Astuce : cette information pourra toujours nous être communiquée ultérieurement par le stagiaire via son espace)

Commencer à initier le dossier est un gain de temps mais sa finalisation ne pourra se faire sans la réponse de l’employeur.

(Astuce : en l’absence de réponse écrite de celui-ci, il est préférable pour le salarié de reprendre contact avec son employeur afin d’éviter des situations complexes).

Oui, le bilan de positionnement est une obligation légale et réglementaire, quels que soient le statut juridique de votre organisme de formation, le secteur d’activité et le niveau de la formation visée (y compris dans l’enseignement supérieur). Il permet d’attester de la pertinence et de la qualité du parcours proposé, au regard du profil du candidat.

(Astuce : Son contenu est pris en compte dans l’analyse du projet et dans la décision de la Commission paritaire).

Non, mais il est fortement recommandé car il intervient dans la décision de la Commission paritaire.

(Astuce : Transitions Pro met un document à votre disposition dans votre volet du dossier en ligne, mais vous pouvez utiliser le vôtre en prenant soin de bien détailler vos heures de formations).

C’est au stagiaire de faire cette demande auprès des services de Transitions Pro IDF via son espace personnel.

(Astuce : La délivrance d’un dossier partiel n’est pas automatique et fait l’objet de conditions)

En IDF, les dates de Commissions Paritaires Interprofessionnelles (CPI) ne sont pas communiquées à l’avance car elles peuvent être amenées à être modifiées.

(Astuce : au regard des volumes reçus en IDF, les CPI ont lieu plusieurs fois par mois et toute l’année)

Les motifs de refus peuvent être liés à la qualité du projet, aux critères de priorités et au budget alloué.

(Astuce : ils ne sont communiqués de façon détaillée que dans la notification de décision du salarié )

Transitions Pro ne peut pas garantir le financement d’un dossier. La Commission paritaire est souveraine dans ses décisions.

L’acceptation d’un dossier par la Commission se fait au regard de la qualité du projet, des critères de priorité et du budget alloué.

(Astuce : Les salariés peuvent désormais estimer leurs points de priorité via un simulateur sur notre site).

Une notification, c’est à dire un mail, est envoyée au salarié, à l’employeur et à l’organisme de formation pour l’avertir qu’une décision est publié sur leur espace personnel, dans la rubrique « Mes dossiers »

• Rechercher et sélectionner le dossier concerné
• Rubrique Documents.

Votre notification de décision se trouve dans votre Espace personnel

Après avoir pris connaissance de la prise en charge de Transitions Pro Île-de -France, le salarié s’il est d’accord, doit signer sa notification de décision directement sur son espace personnel (sauf pour les projets Démission-Reconversion)

Le salarié doit contacter le centre de formation, et son employeur, avant le démarrage de la formation afin de confirmer son entrée en formation.

Pendant la durée de votre formation, chaque fin de mois :

• Les frais pédagogiques seront réglés à l’organisme de formation sur présentation de sa facture et du certificat de réalisation mensuelle indiquant les heures suivies dans le mois.
• Si la formation se déroule sur le temps de travail, l’employeur continue de verser le salaire et est remboursé chaque mois par Transtions Pro Île-de-France.
• Si le salarié a demandé la prise en charge des frais de mobilité, ils seront remboursés par virement bancaire dès réception du certificat mensuel de réalisation transmis par le centre de formation.

Le salarié doit informer son employeur et son centre de formation.

Il a la possibilité de faire un recours en ligne, sur son espace personnel, dans les 2 mois suivant la notification de refus.

Le salarié peut faire une nouvelle demande

Le salarié ayant bénéficié d’un PTP (congé de transition professionnelle) ne peut pas prétendre, dans la même entreprise, à en bénéficier d’un nouveau avantt un délai exprimé en mois, qui est égal à dix fois la durée du projet de transition professionnelle précédemment effectué, exprimée en mois Ce délai ne peut être inférieur à six mois ni supérieur à six ans.

Exemple : le 1er PTP a duré 6 mois, le salarié devra attendre 6×10 = 60 mois soit 5 ans avant de faire une nouvelle demande.

Dans le cadre d’un dossier, nous vous invitons à passer par la messagerie de votre espace personnel pour une réponse rapide du service dont relève votre question.

(Astuce : Si vous n’avez pas d’espace organisme à Transitions Pro IDF, contactez-nous via le formulaire depuis ce lien)

-Accompagner les salariés (CDI, CDD,  intermittents et  intérimaires)  du secteur privé dans le cadre de leur reconversion professionnelle, à travers le financement de dispositifs dédiés.

-S’assurer de la qualité des formations financées.

-Analyser les besoins en emplois, qualifications et compétences du territoire

-Orienter vers le CEP et réaliser le suivi de sa mise en œuvre

-Développer les partenariats dans l’écosystème de la formation (OPCO, entreprises, Région, Agefiph, OF…)

Oui, n’hésitez pas

à contacter notre direction des partenariats afin d’échanger sur nos futures possibilités de collaboration !

En tant que salarié : Vous pouvez créer votre espace personnel en quelques clics avec un mail et un mot de passe ainsi il sera en lien direct avec nos services. Grâce à lui vous pourrez saisir votre dossier de prise en charge et avoir accès à une messagerie personnalisée pour nous joindre. Votre espace vous permet aussi de suivre votre dossier tout au long de votre formation, e nous faire parvenir des documents et de suivre vos remboursements.

En tant qu’organisme de formation ou employeur : Votre espace est créé directement par Transitions Pro Île-de-France. Il vous permet de saisir et de suivre l’ensemble de vos dossiers depuis leur dépôt jusqu’à leur clôture, d »avoir accès à une messagerie personnalisée, de pouvoir nous transmettre les pièces nécessaires et de suivre vos remboursements.

Nota bene : Si vous avez perdu vos identifiants,vous pouvez cliquer dans « Mot de passe oublié »

Si vous êtes organisme de formation ou employeur et que vous gérez plusieurs établissements, il se peut que le dossier du salarié bénéficiaire soit rattaché à un autre établissement (numéro de SIRET différent que celui utilisé pour vous connecter à votre espace personnel). Nous vous invitons donc à nous transmettre un message depuis la messagerie de votre espace personnel.

Si l’employeur a déclaré le maintien du pass Navigo lors de la saisie du dossier, alors Transitions Pro Île-de-France lui remboursera 50 % du tarif en vigueur. 

Si l’employeur ne maintient le pass Navigo et que le salarié en a fait la demande dans son dossier de PTP, alors Transitions Pro Île-de-france règlera directement 50% du tarif en vigueur du pass Navigo au salarié.

Nota bene : pensez à actualiser votre RIB sur votre espace personnel.

Les frais de transport hors Île-de-France peuvent être pris en charge par Transitions Pro Île-de-France, si vous faites au moins 20kms de plus que votretrajet domicile/travail habituel. Les frais sont pris en charge selon le barême suivant :

• Tranche 1 entre 20 et 49kms = 8€ par jour de présence
• Tranche 2 entre 50 et 299 kms = 16€ par jour de présence
• Tranche 3 à partir de 300 kms = 19€ par jour de présence
• Tranche 3bis plus de 300 kms = 25€ par jour de présence (uniuement pour les villes de plus de 200 000 habitants : Lyon, Toulouse, Marseille, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes.

La participation de Transitions Pro Île-de-France sera versée par virement bancaire au salarié dans un délai maximum de 30 jours à partir de la réception du certificat de réalisation mensuelle fourni par l’organisme de formation. Vérifiez que le RIB sur votre espace en ligne est bien actualisé.

Si les frais d’examen sont facturés par l’organisme de formation ils sont pris en charge.

Non

Transitions pro Île-de-France réglera les frais pédagogiques à l’organisme de formation, par virement bancaire sous 30 jours, sur présentation : de sa facture et du certificat de réalisation mensuel.

Dans le cas d’un reste à charge au titre des frais pédagogiques, il appartient au stagiaire de régler directement l’organisme de formation.

Sous réserve de la conformité et complétude des pièces transmises (facture et certificat de réalisation), les frais pédagogiques seront réglés à l’organisme de formation sur la base des heures théoriques et des heures d’examens (si facturées) attestées dans le mois*taux horaire accordé sur le dossier.

Il convient pour le salarié de poser des congés ou de réintégrer son entreprise durant ces périodes en accord avec son employeur.

(Astuce : pensez à bien les renseigner dans le programme de la formation).

Les absences (justifiées ou non) d’un stagiaire ne font l’objet d’aucun paiement des frais de formation par Transitions Pro. Vous ne devez donc pas les facturer.

(Astuce : En revanche, le stagiaire doit les justifier auprès de son employeur pour le traitement de sa paie et son éventuelle prise en charge par la CPAM).

Il faudra que le stagiaire en fasse la demande par écrit à Transitions Pro IDF depuis son espace, sous réserve d’une nouvelle autorisation d’absence pour cette période (uniquement pour les PTP CDI).

(Astuce : Cette demande de report doit se faire dans la limite d’un an à compter de la date d’interruption de la formation. Elle se fera sans modification de la prise en charge initiale et avec l’accord de l’organisme de formation)

Si cela se produit pour un salarié à titre exceptionnel, vous ne serez pas directement impacté mais le salarié aura plus de difficultés à mettre en œuvre sa reconversion sans la certification.

En revanche, si cela se produit de manière récurrente, Transitions Pro peut s’interroger sur le bien-fondé de poursuivre le financement de votre organisme de formation, dans le cadre du respect du principe de financement du PTP, qui implique le passage des examens finaux.

(Astuce : en cas de difficultés dans le suivi d’une formation par un stagiaire, nous vous invitons à nous en faire part avant la fin de la formation via la messagerie de votre espace).

Oui, dans le cadre du PTP Intermittent, Transitions pro Île-de-France applique sur la rémunération les cotisations légales et conventionnelles spécifiques au Régime des Intermittents du Spectacle.

• ​Votre projet vise une formation longue et certifiante​
• Vous souhaitez la réaliser sur temps de travail, avec maintien de votre rémunération​
• Vous visez obligatoirement un changement de métier (vous pouvez choisir de rester ou de quitter le champ de l’intermittence)

• Oui, toutes les heures effectuées dans le cadre d’une formation PTP sont retenues dès lors que le PTP « est considéré comme « activités » relevant de l’intermittence du spectacle  » (cf France Travail)

​Votre actualisation mensuelle est obligatoire .​

• Il convient de déclarer les heures et la rémunération payée par Transition Pro Île-de-France  en activité salariée.​
• À la question « Êtes-vous en formation ? »  Répondre « Non ».

​Le salaire moyen de référence des intermittents dans le cadre d’un PTP est calculé sur la base :​

• Des salaires perçus au cours des périodes travaillées sur les 24 ou 12 derniers mois avant le départ en formation​
• Du montant de l’allocation d’assurance perçue par le salarié sur la période de référence​
• Et des indemnités versées par la caisse des congés spectacles

• ​Si vous répondez aux critères des PTP CDD et/ou CDI  et/ou intermittents, vous ne pourrez choisir qu’un seul statut​
• A savoir que la prise en compte des heures effectuées  pour le renouvellement de l’intermittence ne se fait que via un « PTP intermittent ».

• Oui, les personnes disposant d’une BOETH sont exemptes des conditions d’ancienneté demandées pour un dépôt de dossier PTP.​
• Pour pouvoir déposer un dossier PTP intermittent, la personne devra justifier d’au moins un cachet dans les six derniers mois précédent la date de début de formation envisagée ET déposer son dossier dans les 4 mois après le dernier cachet..

• ​Si vous avez des questions techniques sur la complétude du dossier, les pièces à fournir, le calcul de votre rémunération… N’hésitez pas à nous joindre via la messagerie de votre espace personnel​
• Si vos questions concernent l’élaboration du projet de reconversion, alors vous devez contacter votre opérateur CEP (si vous êtes intermittent, il s’agit de France Travail spectacle).

Dans le cadre du PTP Intérimaire effectué sur le temps de travail, il appartient à la société de Travail Temporaire de rémunérer le stagiaire. Celle-ci doit établir un Contrat de Mission couvrant la durée du PTP.

Oui, si le PTP est réalisé sur le temps de travail.

Le salarié doit contacter le plus rapidement possible Transitions Pro Île-de-France via la messagerie de l’espace personnel. Sous certaines conditions le financement de la formation peut être maintenu.

Non, quand le salarié n’est pas en formation, il doit soit retourner à son poste de travai si accord préalable avec l’employeurl, soit poser des congés pendant les périodes d’interruption.

En cas de fermeture de l’organisme de formation, le salarié bénéficiaire a la possibilité de réintégrer son poste de travail en accord avec son employeur. Le bénéficiaire doit négocier avec son employeur un retour à son poste ou poser des congés (CP, RTT, etc.) Durant cette période, il n’y aura aucun remboursement de salaires.

Dans le cas d’un redoublement, le prolongement de prise en charge est impossible. En effet, s’agissant d’une nouvelle action de formation, une nouvelle contractualisation est indispensable. Le salarié doit demander une nouvelle autorisation d’absence à son employeur et déposer un nouveau dossier en respectant le délai de carence entre deux PTP.

Dans le cadre du Projet de Transition Professionnelle, le CPF est automatiquement mobilisé par Transitions Pro et le compteur remis à zéro. Vous ne pouvez pas le déduire du montant la facture et le salarié ne peut pas l’utiliser pour un éventuel reste à charge.

(Astuce : il est donc recommandé au salarié de le mobiliser en amont du PTP, dans le cadre d’une ingénierie pédagogique par exemple (bloc de compétences, VAE, CléA, BC…), afin de bénéficier d’un point de priorité).

Non, il ne s’agit pas d’un cofinancement car son montant n’est pas déduit du coût de la formation et ne nous sera pas remboursé par la Caisse des Dépôts. Il ne permet pas au salarié d’obtenir les 2 points de priorité.

(Astuce : Un dossier dont le compteur CPF est vide, est recevable)

Transitions Pro n’accepte aucune demande de prolongation ou d’heures complémentaires à la suite d’un échec aux examens.

Toutes les demandes de financement remplissant les critères de recevabilité sont étudiées par la Commission paritaire de Transitions Pro et peuvent donc être financées.

Oui, Transitions Pro finance le suivi des formations inscrites aux RNCP ou au RS à condition que le bénéficiaire passe la certification.

(Astuce : Nous vous invitons à accompagner vos stagiaires dans leurs démarches d’inscription aux examens. Des justificatifs peuvent vous être demandés en cas de contrôle)

Oui, mais le choix des modalités pédagogiques (présentiel/distanciel) doit être justifié dans le bilan de positionnement préalable : celles-ci doivent être adaptées aux besoins et au profil du salarié.

Pour les formations se déroulant en tout ou partie en FOAD (synchrone et asynchrone), il est recommandé de renseigner précisément le PIF et les jalons pour décrire l’accompagnement technique et pédagogique du salarié tout au long de sa formation. Ces éléments sont pris en compte dans le calcul des points de priorité et influent sur la décision de la Commission paritaire.

Le rythme de facturation vous incombe mais pour une gestion optimale, Transitions Pro vous demande de préférence une facture globale dès le début de la formation.

(Astuce : Transitions Pro IDF ne facture jamais plus que ce qui a été engagé, mais il y a toujours une possibilité d’avenants ou de factures « au réalisé » avec les certificats de réalisation.

Pour rappel : les mentions obligatoires définies par le code général des impôts doivent figurer sur la facture).

Chaque fin de mois, les justificatifs à nous transmettre depuis votre espace personnel sont – le bulletin de salaire de votre salarié, – le certificat de réalisation mensuelle (transmis par l’OF), – le RIB de votre société si celui-ci a changé depuis le dépôt du dossier.

Sous réserve de la réception de la notification de décision (accord de prise en charge financière) signée en retour par votre salarié, de la complétude et conformité des justificatifs, les salaires et charges vous seront remboursés par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à partir du dépôt des justificatifs depuis votre espace personnel (certificat de réalisation mensuelle, bulletin de salaire mensuel de votre salarié justifiant qu’il est parti en formation).

Le salarié doit contacter le plus rapidement possible Transitions Pro Île-de-France via la messagerie de l’espace personnel. Sous certaines conditions la formation pourra être reportée

Vous devez être certifié Qualiopi et proposer des formations inscrites au RNCP ou RS. Ces conditions sont obligatoires pour être éligible à nos financements.

Une fois votre premier dossier déposé, vous êtes « référencé » automatiquement dans la base de données de Transitions Pro IDF. Aucune autre démarche n’est à effectuer.

(Astuce : inscrivez-vous à nos webinaires dédiés)

Aide à la reconversion : nos webinaires – Transitions Pro Île-de-France (transitionspro-idf.fr)

A compter du premier dossier financé sur les 24 derniers mois, vous apparaissez automatiquement dans le Catalogue Formation de Transitions Pro IDF

Transitions Pro n’est pas un prescripteur car nous sommes tenus à un devoir de neutralité vis-à-vis du choix des organismes de formation que nous finançons. Le choix de l’organisme de formation revient uniquement au salarié qui est à l’initiative de son projet de reconversion.

Pour les salariés titulaires d’un CDI et les intérimaires :

La rémunération, charges incluses, sera maintenue par l’employeur, et Transitions Pro Île-de-France procédera au remboursement à l’employeur dans un délai maximum de 30 jours après réception des justificatifs suivants : certificat de réalisation et bulletin de salaire du mois correspondant, contrat de mission pour les intérimaires.

Pour les salariés titulaires d’un CDD, les intermittents et les employés des particuliers employeurs : La rémunération sera versée directement au bénéficiaire, par Transitions Pro Île-de-France, après réception du certificat de réalisation mensuel.

Non, l’employeur s’est engagé à faire l’avance du salaire. Il sera remboursé par Transitions Pro Île-de-France après réception des justificatifs.

Sont pris en compte, dans le remboursement du salaire, les éléments de rémunération validés lors de l’engagement du dossier et vérifiables sur le bulletin de salaire.

Les augmentations décidées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (ex : augmentation individuelle) de votre entreprise ne sont pas prises en compte.

Seules les augmentations générales liées à la Convention Collective ou à un décret (ex : SMIC) peuvent donner lieu à une révision du salaire pris en charge.

L’employeur pourra dans ce cas faire la demande de révision en nous adressant un message depuis son espace personnel et nous transmettre les justificatifs correspondants (exemple : extrait de convention collective).

L’entreprise de moins de 50 salariés (tout établissement confondu), conformément au décret n°2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un PTP (projet de transition professionnelle), peut bénéficier d’avances de rémunérations versées par Transitions pro Ile-de-France.

Il convient de faire la demande d’avance de salaires depuis l’Espace personnel de l’employeur.

Le montant de l’avance est égal à 90% du montant du salaire mensuel pris en charge. Le paiement des 10% restant sera fait le mois suivant sur présentation du bulletin de salaire correspondant.

La rémunération sera versée directement au salarié par Transitions pro Île-de-France à la condition que le salarié transmette bien le certificat de réalisation établi par l’organisme de formation chaque mois.

Sont pris en charge :  Les éléments variables non mensuels (annuels, trimestriels, semestriels, occasionnels ou heures S./C.) ayant un caractère permanent inhérent à l’emploi et un caractère obligatoire pour l’employeur, c’est-à-dire qu’ils sont inclus dans le salaire que le salarié bénéficiaire aurait perçu s’il avait continué de travailler.

Ne sont pas pris en charge :
– Les éléments habituellement non soumis à cotisations et contributions sociales, liées à l’activité de l’entreprise (intéressement, participation, avantages en nature…)

– Les éléments n’ayant pas le caractère de salaires (prestations sociales, frais professionnels, indemnités de fin de contrat hors CDD…)

– Les rappels de salaires

– Les primes « SEGUR » et « LAFORCADE » instituées à la suite de la Consultation dite « Ségur de la Santé ». En effet, ces primes, selon la fonction exercée par les bénéficiaires, font déjà l’objet d’une prise en charge financière par l’Etat, les Départements et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

– Les primes exceptionnelles (pouvoir d’achat, partage de la valeur…)

Transitions Pro Île-de-France prend en charge le stage pratique sauf si le stage pratique est effectué chez l’employeur d’origine ou une de ses filiales, ou chez l’organisme de formation. Dans ces cas, aucun remboursement de salaires ne pourra être versé à l’employeur, pour cette période de stage.

Le salarié doit contacter le plus rapidement possible Transitions Pro Île-de-France via la messagerie de l’espace personnel. Sous certaines conditions , il pourra reporter sa formation.

Le temps passé en formation pendant le PTP est assimilé à du temps de travail. Vous continuez à bénéficier des toutes les prestations de la sécurité sociale et de vos congés payés.

L’employeur peut, s’il le souhaite, maintenir les titres restaurants du salarié pendant son PTP. mais n’en a pas l’obligation.

Les titres restaurant ne sont pas pris en charge par Transitions Pro Île-de-France 

Les avis de virement sont consultables depuis l’espace personnel.

• Menu Règlements
• Menu Documents (dans le cas d’un virement concernant plusieurs dossiers)
• Menu Mes dossiers > rechercher et sélectionner le dossier concerné > rubrique Règlement (dans le cas d’un virement concernant un seul dossier)