Datadock est devenu incontournable pour les organismes de formation et autres prestataires de formation. Alors que que le décret « qualité » est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, certaines questions demeurent. Pour accompagner les organismes de formation, nous animons des réunions sur le sujet et répondons ici à 5 idées reçues.
Datadock est une base de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des prestataires de formation aux critères qualité définis par la Loi.
Quelles sont les étapes phares du référencement ?
- les prestataires font leur déclaration sur Datadock et déposent les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères;
- les financeurs contrôlent la conformité de ces pièces;
- une fois la conformité des pièces avérée, les prestataires deviennent alors « référençables » par les financeurs dans Datadock et ces derniers pourront les faire apparaître dans leur catalogue de référence.
1. Seuls les organismes de formation sont concernés par le décret qualité
Faux ! Tous les prestataires de formation sont visés par le décret qualité : organismes de formation, centres de bilan de compétences, organismes VAE.
2. Il faut détenir une certification ou un label CNEFOP pour être référençable sur Datadock
Faux ! La procédure est simplement simplifiée pour les organismes ayant une certification ou un label CNEFOP : l’organisme est alors dispensé, s’il le souhaite, de la description de sa façon de procéder et n’a pas à fournir d’éléments de preuve.
3. Les organismes référençables dans Datadock ne sont pas contrôlés
Faux ! Être référençable dans Datadock est simplement une première étape. A tout moment, le Fongecif ou tout autre financeur peut contrôler votre organisme sur la base des éléments que vous avez déclarés : il s’agit du contrôle de service fait.
Françoise Gomes, documentaliste au Fongecif Île-de-France « Il est important de souligner que faire une déclaration dans Datadock correspond ni plus ni moins à mettre en avant vos pratiques en tant que prestataire de formation. Certains indicateurs sont purement réglementaires. Et en général, les informations à enregistrer sont relatives à votre façon de fonctionner : sélection des stagiaires, établissement d’un programme de formation, évaluation et suivi des stagiaires, etc. »
4. Être référençable dans Datadock c’est être référencé par les financeurs
Faux ! Référençable et référencé sont des notions bien distinctes. Il est important de ne pas faire la confusion. On parle d’organisme:
- référençable dès lors qu’un financeur a validé l’ensemble des éléments de la déclaration;
- référencé lorsqu’un financeur l’a inscrit sur son catalogue de référence selon sa procédure de référencement interne.
Attention alors :
- un organisme peut être référençable sans pour autant être réellement référencé par un financeur;
- un organisme référencé pour un financeur ne l’est pas forcément pour tous. C’est à chaque financeur d’indiquer ses organismes référencés dans son catalogue de référence.
5. Vous avez jusqu’au 30 juin pour renseigner Datadock
Oui et non. Une période de transition de six mois permet effectivement aux organismes de faire leur démarche de référencement. Or les financeurs doivent vérifier la conformité des pièces déposées avant de pouvoir indiquer qu’un organisme est référençable. Pour pouvoir respecter le délai du 30 juin, il est primordial que les organismes se référencent dès que possible afin de faciliter le traitement des données enregistrées et ainsi éviter un souci d’engorgement à la fin du semestre.
Pour rappel, après cette date, un organisme non référencé par un financeur ne pourra pas se faire rembourser les actions de formation qu’il réalise pour les entreprises et les salariés qui relèvent de ce financeur.
N’attendez plus pour faire votre déclaration sur Datadock !
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